Réglement Intérieur

L’Académie Mare Nostrum est une plateforme en ligne dédiée à l’accompagnement, à la formation et au développement de projets entrepreneuriaux. Elle permet à ses utilisateurs d’accéder à des contenus pédagogiques, des modules e-learning, des ressources méthodologiques, des webinaires, des classes virtuelles, des exercices, des espaces d’échange, ainsi qu’à tout autre dispositif d’accompagnement proposé dans le cadre des programmes hébergés sur la plateforme. Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables à toute personne inscrite sur l’Académie Mare Nostrum, que cette inscription intervienne dans le cadre d’un programme de formation, d’un parcours d’accompagnement, d’une pré-incubation, d’un concours, d’un appel à candidatures ou de tout autre dispositif porté ou coporté par Mare Nostrum. Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Le programme Nitéo Toulouse et la plateforme Académie Mare Nostrum sont organisés et exploités par :

Mare Nostrum
[forme sociale à compléter]
[capital social à compléter]
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
[SIREN / RCS à compléter]
Email : contact@marenostrum.tech
Téléphone : +33 6 17 35 81 67

ARTICLE 2 – OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de préciser :

  • les conditions d’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum ;
  • les règles applicables aux participants du programme Nitéo Toulouse ;
  • les obligations de comportement, de participation, de confidentialité et de respect des contenus ;
  • les modalités de suspension, de limitation ou de retrait d’accès en cas de manquement.

Ce règlement vise à garantir à l’ensemble des participants un environnement d’apprentissage, d’accompagnement et d’échange sérieux, respectueux, sécurisé et équitable.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne admise à utiliser la plateforme Académie Mare Nostrum dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, qu’il s’agisse notamment :

  • des participants ;
  • des mentors, intervenants ou experts ;
  • des membres de l’équipe pédagogique ou d’accompagnement ;
  • plus généralement, de toute personne bénéficiant d’un accès autorisé à tout ou partie de la plateforme.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME ET À LA PLATEFORME

L’accès au programme Nitéo Toulouse est réservé aux personnes sélectionnées ou admises par Mare Nostrum selon les modalités définies pour chaque promotion, appel à candidatures ou campagne d’inscription.

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum est strictement personnel, limité à la durée du programme ou à la durée d’accès décidée par Mare Nostrum.

Sauf mention contraire expresse, le programme Nitéo Toulouse est gratuit pour les participants, les coûts étant pris en charge dans le cadre des partenariats du programme.

Mare Nostrum se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de dossier incomplet, d’informations erronées, de non-respect du présent règlement ou de motif légitime lié à la bonne organisation du programme.

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum nécessite la création d’un compte personnel ou l’activation d’un accès nominatif.

Chaque participant s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • conserver la confidentialité de ses identifiants ;
  • ne pas partager, céder, prêter ou transférer ses accès à un tiers ;
  • informer Mare Nostrum sans délai en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Chaque compte est individuel. Toute connexion réalisée au moyen des identifiants d’un participant est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCÈS

L’accès à la plateforme est accordé pour la durée du programme Nitéo Toulouse ou pour toute durée complémentaire décidée par Mare Nostrum.

Mare Nostrum peut, à son entière discrétion :

  • ouvrir un accès anticipé ;
  • prolonger l’accès après la fin du programme ;
  • limiter l’accès à certains modules, ressources ou espaces ;
  • fermer l’accès à l’issue du programme, sans indemnité.

Les contenus ou productions non récupérés avant la clôture définitive du compte peuvent ne plus être accessibles après expiration du délai annoncé.

ARTICLE 7 – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Le programme peut comprendre, selon les modalités définies par Mare Nostrum :

  • des modules e-learning ;
  • des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne ;
  • des activités formatives ;
  • des évaluations, travaux, livrables ou rendus ;
  • des webinaires, ateliers, événements ou classes virtuelles ;
  • des forums, espaces de discussion ou de collaboration ;
  • des rendez-vous d’accompagnement individuel ou collectif.

Mare Nostrum reste libre d’adapter à tout moment l’organisation pédagogique, le calendrier, les contenus, les modalités d’accompagnement ou les outils utilisés, dans l’intérêt du bon fonctionnement du programme.

ARTICLE 8 – RESPECT DU CALENDRIER ET ASSIDUITÉ

Le participant s’engage à respecter le rythme du programme, les consignes communiquées, ainsi que les éventuelles dates limites de rendu, de participation ou de présence.

Il lui appartient notamment de :

  • consulter régulièrement la plateforme ;
  • prendre connaissance des annonces, consignes et mises à jour ;
  • visionner les contenus mis à disposition ;
  • réaliser les activités demandées dans les délais ;
  • participer de manière sérieuse aux séquences prévues ;
  • prévenir, dans la mesure du possible, en cas d’empêchement.

L’absence prolongée d’activité, les retards répétés, les manquements graves au suivi du programme ou le désengagement manifeste peuvent justifier un rappel à l’ordre, une limitation d’accès ou une exclusion.

ARTICLE 9 – PARTICIPATION ACTIVE ET BONNE FOI

La participation au programme implique un engagement réel et une démarche de bonne foi.

Le participant s’engage à adopter une posture active, constructive et sincère dans le cadre des apprentissages, des échanges et des travaux demandés.

Il s’interdit notamment :

  • de s’inscrire dans une logique de présence purement formelle ;
  • de détourner la plateforme de son objet ;
  • de perturber le bon déroulement des activités ;
  • de monopoliser abusivement les espaces d’échange ou les temps d’accompagnement ;
  • de solliciter l’équipe pédagogique ou les experts de manière excessive, abusive ou sans lien avec l’objet du programme.

ARTICLE 10 – QUALITÉ, AUTHENTICITÉ ET INTÉGRITÉ DES PRODUCTIONS

Tout travail, livrable, rendu, contribution ou document transmis dans le cadre du programme doit être personnel, sincère, conforme aux consignes et réalisé dans le respect des règles d’intégrité.

Sont notamment interdits :

  • le plagiat total ou partiel ;
  • la reprise non signalée de contenus appartenant à des tiers ;
  • la falsification d’informations, de résultats ou d’éléments de preuve ;
  • la remise de productions manifestement trompeuses ou mensongères ;
  • l’usurpation d’identité ou la remise d’un travail réalisé par un tiers.

L’usage d’outils d’assistance, y compris d’outils d’intelligence artificielle générative, n’est autorisé que s’il n’est pas interdit par les consignes applicables et à condition que le participant demeure pleinement auteur, responsable et capable d’expliquer son travail. En tout état de cause, les productions remises doivent refléter une démarche personnelle réelle.

Mare Nostrum se réserve le droit de demander toute précision utile sur l’origine, la méthode ou les sources mobilisées pour une production.

ARTICLE 11 – RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATION RESPONSABLE

Tout utilisateur de la plateforme s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l’ensemble de ses interactions.

Sont strictement prohibés :

  • les propos injurieux, diffamatoires, agressifs, discriminatoires, haineux, sexistes, racistes, homophobes, violents ou humiliants ;
  • toute forme de harcèlement, pression, intimidation ou dénigrement ;
  • la diffusion de contenus illicites, choquants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • l’envoi de messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam ;
  • les prises de contact déplacées ou inappropriées avec d’autres participants, intervenants ou membres de l’équipe.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de bienveillance, d’écoute, de confidentialité et de respect mutuel.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES ET DES PROJETS

Dans le cadre du programme, les participants peuvent être amenés à partager des informations relatives à leurs idées, projets, stratégies, documents, méthodes, données ou questionnements.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du programme.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la personne concernée, il est interdit :

  • de diffuser hors de la plateforme ou hors du cadre du programme le contenu des échanges ;
  • de transmettre à des tiers des documents, pitchs, supports, vidéos, captures d’écran ou informations issus du programme ;
  • d’utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des informations confidentielles obtenues dans le cadre du programme.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la participation au programme.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Contenus de la plateforme

L’ensemble des contenus, ressources, vidéos, documents, trames, modules, supports pédagogiques, éléments graphiques, signes distinctifs, textes, bases de données, outils et plus généralement tout élément diffusé sur la plateforme Académie Mare Nostrum sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Mare Nostrum, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Le participant bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa participation au programme.

13.2. Projets et contenus des participants

Les participants demeurent titulaires des droits sur les projets, documents et contenus qu’ils créent et déposent sur la plateforme, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Le participant autorise toutefois Mare Nostrum, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire au programme et à son archivage raisonnable, à héberger, consulter, reproduire et utiliser ses contenus à des fins :

  • de gestion administrative ;
  • d’accompagnement pédagogique ;
  • d’évaluation ;
  • d’organisation du programme ;
  • de suivi interne et d’amélioration du dispositif.

Toute utilisation externe à des fins de communication, de promotion ou de valorisation publique du projet, de l’image du participant ou de ses contenus fera l’objet d’un accord spécifique lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 14 – UTILISATION LICITE DE LA PLATEFORME

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la disponibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum.

Il lui est interdit notamment :

  • d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
  • de contourner les mesures techniques de sécurité ;
  • d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout dispositif nuisible ;
  • d’extraire massivement les données ou contenus de la plateforme ;
  • de copier ou enregistrer systématiquement les contenus sans autorisation ;
  • d’utiliser la plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou frauduleuses.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

ARTICLE 15 – SUPPORT TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

En cas de difficulté technique, administrative ou pédagogique liée à l’utilisation de la plateforme ou au suivi du programme, le participant peut contacter Mare Nostrum via les coordonnées communiquées dans le cadre du programme, notamment à l’adresse contact@marenostrum.tech.

Mare Nostrum s’efforce d’assurer un support raisonnable, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente ou de réponse immédiate.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de l’accès à la plateforme et du suivi du programme sont traitées par Mare Nostrum pour les besoins de :

  • la gestion des candidatures et des inscriptions ;
  • l’organisation du programme ;
  • le suivi pédagogique ;
  • la gestion des accès ;
  • la communication liée au programme ;
  • l’amélioration des services proposés.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech
[ou adresse DPO / référent RGPD à compléter si vous en avez un]

ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Mare Nostrum s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum, sans garantie de disponibilité continue, permanente ou sans interruption.

La responsabilité de Mare Nostrum ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire de service ;
  • d’opération de maintenance ;
  • de panne technique ;
  • de dysfonctionnement du réseau internet ;
  • d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du participant ;
  • de cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

ARTICLE 18 – SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de non-respect du présent règlement, Mare Nostrum se réserve le droit, selon la gravité des faits constatés, de prendre toute mesure appropriée, notamment :

  1. un rappel au règlement ;
  2. un avertissement écrit ;
  3. la demande de retrait, correction ou remplacement d’un contenu ou d’un comportement litigieux ;
  4. la limitation temporaire de certains accès ou fonctionnalités ;
  5. la suspension temporaire du compte ;
  6. l’exclusion définitive du programme ;
  7. le retrait définitif de l’accès à la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité au profit du participant concerné.

En cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à autrui, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de violation manifeste de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle, Mare Nostrum pourra prononcer une suspension ou une exclusion immédiate.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Chaque participant demeure seul responsable :

  • des informations qu’il transmet ;
  • des contenus qu’il publie, dépose ou partage ;
  • des documents qu’il remet ;
  • des échanges qu’il initie ;
  • de l’usage qu’il fait des informations obtenues dans le cadre du programme.

Mare Nostrum n’est pas responsable :

  • des décisions entrepreneuriales prises par les participants ;
  • de la réussite, du financement ou du développement effectif des projets ;
  • des relations nouées entre participants, partenaires, mentors ou tiers ;
  • de l’utilisation qui serait faite, par un participant, des contenus du programme ou des retours reçus.

Le programme constitue un dispositif d’accompagnement et de formation, non une garantie de résultat.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Mare Nostrum se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement, notamment pour tenir compte d’une évolution du programme, de la plateforme, de ses modalités d’organisation ou du cadre légal applicable.

La version applicable est celle portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification ou mise en ligne de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à son interprétation, son exécution ou sa validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

ARTICLE 22 – ACCEPTATION

Toute inscription, activation de compte, connexion à la plateforme ou participation au programme Nitéo Toulouse emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

J’accepte la Réglement Intérieur.
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