ARTICLE – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

1. Confidentialité des accès

Les informations relatives au compte utilisateur créé pour accéder à la plateforme Académie Mare Nostrum sont strictement personnelles et confidentielles.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. Ces éléments ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés avec un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de perte, d’oubli, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer Mare Nostrum sans délai à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech.

L’Utilisateur reconnaît que toute connexion à la plateforme au moyen de ses identifiants est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.

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2. Mesures de sécurité mises en œuvre par Mare Nostrum

Mare Nostrum met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de la plateforme Académie Mare Nostrum, de préserver l’intégrité des systèmes, de limiter les accès non autorisés et de protéger la confidentialité des informations, contenus, projets et données traités dans le cadre du programme Nitéo Toulouse.

Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir, dans la mesure du raisonnable et au regard de l’état de l’art, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite aux informations et données traitées.

Toutefois, Mare Nostrum ne saurait garantir une sécurité absolue des réseaux de communication et des systèmes informatiques, l’Utilisateur reconnaissant la part de risque inhérente à tout usage d’un service en ligne.

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3. Obligations de sécurité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité de ses accès, de ses équipements, de ses contenus et, le cas échéant, des informations relatives à l’entité, au projet ou à la structure qu’il représente.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser un mot de passe robuste et personnel ;
• ne pas enregistrer ses identifiants sur un poste partagé ou non sécurisé ;
• se déconnecter après chaque session ;
• protéger ses équipements contre les accès non autorisés, virus, logiciels malveillants ou tentatives de compromission ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place par Mare Nostrum.

Toute négligence grave de l’Utilisateur dans la protection de ses accès ou de ses équipements demeure sous sa responsabilité.

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4. Confidentialité des contenus, échanges et projets

Dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, les Utilisateurs peuvent être amenés à consulter, transmettre ou partager des informations confidentielles, notamment relatives à des projets entrepreneuriaux, documents de travail, éléments de stratégie, supports, contenus pédagogiques, échanges avec les intervenants, mentors ou autres participants.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la personne concernée ou de Mare Nostrum, l’Utilisateur s’interdit :

• de reproduire, diffuser, transmettre ou communiquer à un tiers tout contenu ou information obtenu via la plateforme ;
• d’exploiter, à titre personnel ou professionnel, les informations ou projets auxquels il aurait eu accès dans le cadre du programme ;
• de réaliser ou diffuser des captures d’écran, enregistrements, copies ou extractions de contenus confidentiels ;
• de divulguer hors de la plateforme les échanges intervenus dans le cadre des accompagnements, ateliers, forums, espaces collaboratifs ou rendez-vous.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accès à la plateforme et se poursuit après la fin de la participation au programme, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’accès, sauf disposition légale ou contractuelle imposant une durée différente.

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5. Personnes habilitées et accès aux informations

Les informations et contenus déposés sur la plateforme ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées pour les besoins stricts :

• de l’administration et de la gestion de la plateforme ;
• de l’organisation du programme Nitéo Toulouse ;
• de l’accompagnement pédagogique, méthodologique ou technique ;
• de l’évaluation des travaux et livrables ;
• de l’assistance aux Utilisateurs.

Dans ce cadre, peuvent être destinataires, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;
• les intervenants, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;
• les prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support ou le fonctionnement de la plateforme, sous réserve d’un engagement de confidentialité approprié ;
• le cas échéant, les partenaires institutionnels ou opérationnels expressément impliqués dans la gestion ou l’évaluation du programme, dans la stricte mesure nécessaire.

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6. Exceptions à l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

• tombées dans le domaine public autrement que par la faute de Mare Nostrum ou de l’Utilisateur concerné ;
• déjà licitement connues du destinataire avant leur communication ;
• obtenues légitimement auprès d’un tiers lui-même autorisé à les communiquer ;
• dont la communication est requise en vertu d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Dans ce dernier cas, Mare Nostrum pourra être amenée à communiquer certaines informations aux autorités légalement habilitées, notamment judiciaires, administratives, fiscales, de contrôle ou de régulation, lorsque cette communication est imposée par un texte applicable, une demande régulière ou une obligation légale.

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7. Incidents de sécurité

En cas d’incident de sécurité affectant la plateforme ou de suspicion d’atteinte à la confidentialité des comptes, des données ou des contenus, Mare Nostrum pourra prendre toute mesure utile de protection, notamment :

• la réinitialisation forcée des mots de passe ;
• la suspension temporaire de certains accès ;
• la limitation de certaines fonctionnalités ;
• toute mesure conservatoire destinée à préserver l’intégrité de la plateforme et la sécurité des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec Mare Nostrum en cas d’incident de sécurité le concernant.