ARTICLE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum et de la participation au programme Nitéo Toulouse sont traitées par :

Mare Nostrum
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
Adresse de contact : contact@marenostrum.tech

Mare Nostrum agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données liés à l’inscription, à l’accès à la plateforme, au suivi pédagogique, à l’organisation du programme, à la gestion des échanges et au support associé.

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2. Données concernées

Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, établissement, statut, promotion ;
• données de compte : identifiant, historique de connexion, informations de sécurité liées à l’accès ;
• données de suivi pédagogique : progression dans les modules, activités réalisées, rendus, évaluations, participation aux espaces collaboratifs ;
• données relatives au projet : intitulé du projet, contenus déposés, documents de travail, pitchs, réponses aux questionnaires, livrables ;
• données de correspondance : échanges avec l’équipe pédagogique, technique ou d’accompagnement ;
• le cas échéant, toute information transmise volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du programme.

Mare Nostrum s’engage à ne collecter que les données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des candidatures, inscriptions et admissions au programme ;
• création et administration des comptes utilisateurs ;
• mise à disposition et fonctionnement de la plateforme Académie Mare Nostrum ;
• organisation, animation et suivi du programme Nitéo Toulouse ;
• accompagnement pédagogique, méthodologique et technique des participants ;
• gestion des activités, évaluations, rendus et interactions ;
• assistance et support ;
• amélioration de la qualité des contenus, services et parcours proposés ;
• gestion de la sécurité de la plateforme et prévention des usages frauduleux ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées des finalités du traitement, de sa base légale, des destinataires, de la durée de conservation, des droits dont elles disposent et du point de contact en matière de protection des données.

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4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre par Mare Nostrum reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un engagement lié à l’inscription et à la participation au programme ;
• l’exécution d’un contrat ou de conditions d’utilisation de la plateforme ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de Mare Nostrum à organiser, sécuriser, améliorer et administrer le programme et la plateforme ;
• lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

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5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;
• les personnels pédagogiques, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;
• les sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, l’assistance ou le fonctionnement de la plateforme ;
• le cas échéant, certains partenaires institutionnels ou opérationnels impliqués dans l’organisation du programme, dans la stricte mesure nécessaire ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière émane d’une autorité habilitée.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales étrangères au programme.

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6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales applicables.

À titre indicatif :

• les données liées au compte utilisateur et au suivi du programme sont conservées pendant la durée de participation au programme, puis archivées pendant une durée raisonnable de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du programme, sauf nécessité particulière ;
• les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense des droits de Mare Nostrum peuvent être conservées pour la durée imposée par les textes applicables ;
• les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pour une durée adaptée aux impératifs de sécurité et de traçabilité.

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7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas et dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français le permet.

Ces droits sont expressément rappelés par la CNIL et par le RGPD.

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8. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Mare Nostrum
Email : contact@marenostrum.tech

La demande devra permettre d’identifier raisonnablement son auteur. En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Mare Nostrum s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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9. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

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10. Transferts et sous-traitance

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, Mare Nostrum peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Si certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, Mare Nostrum s’engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

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11. Sécurité des données

Mare Nostrum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite. Le RGPD prévoit en effet une obligation de sécurité adaptée aux risques du traitement.

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12. Mise à jour

La présente clause relative à la protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution de la plateforme, du programme, des traitements réalisés ou du cadre légal applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme Académie Mare Nostrum ou communiquée aux Utilisateurs par tout moyen approprié.