Politique complète

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Le programme Nitéo Toulouse et la plateforme Académie Mare Nostrum sont organisés et exploités par :

Mare Nostrum
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
Email : contact@marenostrum.tech

Téléphone : +33 6 17 35 81 67

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ARTICLE 2 – OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de préciser :

• les conditions d’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum ;

• les règles applicables aux participants du programme Nitéo Toulouse ;

• les obligations de comportement, de participation, de confidentialité et de respect des contenus ;

• les modalités de suspension, de limitation ou de retrait d’accès en cas de manquement.

Ce règlement vise à garantir à l’ensemble des participants un environnement d’apprentissage, d’accompagnement et d’échange sérieux, respectueux, sécurisé et équitable.

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ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne admise à utiliser la plateforme Académie Mare Nostrum dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, qu’il s’agisse notamment :

• des participants ;

• des mentors, intervenants ou experts ;

• des membres de l’équipe pédagogique ou d’accompagnement ;

• plus généralement, de toute personne bénéficiant d’un accès autorisé à tout ou partie de la plateforme.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME ET À LA PLATEFORME

L’accès au programme Nitéo Toulouse est réservé aux personnes sélectionnées ou admises par Mare Nostrum selon les modalités définies pour chaque promotion, appel à candidatures ou campagne d’inscription.

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum est strictement personnel, limité à la durée du programme ou à la durée d’accès décidée par Mare Nostrum.

Sauf mention contraire expresse, le programme Nitéo Toulouse est gratuit pour les participants, les coûts étant pris en charge dans le cadre des partenariats du programme.

Mare Nostrum se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de dossier incomplet, d’informations erronées, de non-respect du présent règlement ou de motif légitime lié à la bonne organisation du programme.

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ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum nécessite la création d’un compte personnel ou l’activation d’un accès nominatif.

Chaque participant s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas partager, céder, prêter ou transférer ses accès à un tiers ;

• informer Mare Nostrum sans délai en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Chaque compte est individuel. Toute connexion réalisée au moyen des identifiants d’un participant est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

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ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCÈS

L’accès à la plateforme est accordé pour la durée du programme Nitéo Toulouse ou pour toute durée complémentaire décidée par Mare Nostrum.

Mare Nostrum peut, à son entière discrétion :

• ouvrir un accès anticipé ;

• prolonger l’accès après la fin du programme ;

• limiter l’accès à certains modules, ressources ou espaces ;

• fermer l’accès à l’issue du programme, sans indemnité.

Les contenus ou productions non récupérés avant la clôture définitive du compte peuvent ne plus être accessibles après expiration du délai annoncé.

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ARTICLE 7 – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Le programme peut comprendre, selon les modalités définies par Mare Nostrum :

• des modules e-learning ;

• des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne ;

• des activités formatives ;

• des évaluations, travaux, livrables ou rendus ;

• des webinaires, ateliers, événements ou classes virtuelles ;

• des forums, espaces de discussion ou de collaboration ;

• des rendez-vous d’accompagnement individuel ou collectif.

Mare Nostrum reste libre d’adapter à tout moment l’organisation pédagogique, le calendrier, les contenus, les modalités d’accompagnement ou les outils utilisés, dans l’intérêt du bon fonctionnement du programme.

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ARTICLE 8 – RESPECT DU CALENDRIER ET ASSIDUITÉ

Le participant s’engage à respecter le rythme du programme, les consignes communiquées, ainsi que les éventuelles dates limites de rendu, de participation ou de présence.

Il lui appartient notamment de :

• consulter régulièrement la plateforme ;

• prendre connaissance des annonces, consignes et mises à jour ;

• visionner les contenus mis à disposition ;

• réaliser les activités demandées dans les délais ;

• participer de manière sérieuse aux séquences prévues ;

• prévenir, dans la mesure du possible, en cas d’empêchement.

L’absence prolongée d’activité, les retards répétés, les manquements graves au suivi du programme ou le désengagement manifeste peuvent justifier un rappel à l’ordre, une limitation d’accès ou une exclusion.

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ARTICLE 9 – PARTICIPATION ACTIVE ET BONNE FOI

La participation au programme implique un engagement réel et une démarche de bonne foi.

Le participant s’engage à adopter une posture active, constructive et sincère dans le cadre des apprentissages, des échanges et des travaux demandés.

Il s’interdit notamment :

• de s’inscrire dans une logique de présence purement formelle ;

• de détourner la plateforme de son objet ;

• de perturber le bon déroulement des activités ;

• de monopoliser abusivement les espaces d’échange ou les temps d’accompagnement ;

• de solliciter l’équipe pédagogique ou les experts de manière excessive, abusive ou sans lien avec l’objet du programme.

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ARTICLE 10 – QUALITÉ, AUTHENTICITÉ ET INTÉGRITÉ DES PRODUCTIONS

Tout travail, livrable, rendu, contribution ou document transmis dans le cadre du programme doit être personnel, sincère, conforme aux consignes et réalisé dans le respect des règles d’intégrité.

Sont notamment interdits :

• le plagiat total ou partiel ;

• la reprise non signalée de contenus appartenant à des tiers ;

• la falsification d’informations, de résultats ou d’éléments de preuve ;

• la remise de productions manifestement trompeuses ou mensongères ;

• l’usurpation d’identité ou la remise d’un travail réalisé par un tiers.

L’usage d’outils d’assistance, y compris d’outils d’intelligence artificielle générative, n’est autorisé que s’il n’est pas interdit par les consignes applicables et à condition que le participant demeure pleinement auteur, responsable et capable d’expliquer son travail. En tout état de cause, les productions remises doivent refléter une démarche personnelle réelle.

Mare Nostrum se réserve le droit de demander toute précision utile sur l’origine, la méthode ou les sources mobilisées pour une production.

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ARTICLE 11 – RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATION RESPONSABLE

Tout utilisateur de la plateforme s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l’ensemble de ses interactions.

Sont strictement prohibés :

• les propos injurieux, diffamatoires, agressifs, discriminatoires, haineux, sexistes, racistes, homophobes, violents ou humiliants ;

• toute forme de harcèlement, pression, intimidation ou dénigrement ;

• la diffusion de contenus illicites, choquants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• l’envoi de messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam ;

• les prises de contact déplacées ou inappropriées avec d’autres participants, intervenants ou membres de l’équipe.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de bienveillance, d’écoute, de confidentialité et de respect mutuel.

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ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES ET DES PROJETS

Dans le cadre du programme, les participants peuvent être amenés à partager des informations relatives à leurs idées, projets, stratégies, documents, méthodes, données ou questionnements.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du programme.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la personne concernée, il est interdit :

• de diffuser hors de la plateforme ou hors du cadre du programme le contenu des échanges ;

• de transmettre à des tiers des documents, pitchs, supports, vidéos, captures d’écran ou informations issus du programme ;

• d’utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des informations confidentielles obtenues dans le cadre du programme.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la participation au programme.

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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Contenus de la plateforme

L’ensemble des contenus, ressources, vidéos, documents, trames, modules, supports pédagogiques, éléments graphiques, signes distinctifs, textes, bases de données, outils et plus généralement tout élément diffusé sur la plateforme Académie Mare Nostrum sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Mare Nostrum, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Le participant bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa participation au programme.

13.2. Projets et contenus des participants

Les participants demeurent titulaires des droits sur les projets, documents et contenus qu’ils créent et déposent sur la plateforme, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Le participant autorise toutefois Mare Nostrum, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire au programme et à son archivage raisonnable, à héberger, consulter, reproduire et utiliser ses contenus à des fins :

• de gestion administrative ;

• d’accompagnement pédagogique ;

• d’évaluation ;

• d’organisation du programme ;

• de suivi interne et d’amélioration du dispositif.

Toute utilisation externe à des fins de communication, de promotion ou de valorisation publique du projet, de l’image du participant ou de ses contenus fera l’objet d’un accord spécifique lorsque la réglementation l’exige.

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ARTICLE 14 – UTILISATION LICITE DE LA PLATEFORME

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la disponibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum.

Il lui est interdit notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;

• de contourner les mesures techniques de sécurité ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout dispositif nuisible ;

• d’extraire massivement les données ou contenus de la plateforme ;

• de copier ou enregistrer systématiquement les contenus sans autorisation ;

• d’utiliser la plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou frauduleuses.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

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ARTICLE 15 – SUPPORT TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

En cas de difficulté technique, administrative ou pédagogique liée à l’utilisation de la plateforme ou au suivi du programme, le participant peut contacter Mare Nostrum via les coordonnées communiquées dans le cadre du programme, notamment à l’adresse contact@marenostrum.tech

.

Mare Nostrum s’efforce d’assurer un support raisonnable, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente ou de réponse immédiate.

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de l’accès à la plateforme et du suivi du programme sont traitées par Mare Nostrum pour les besoins de :

• la gestion des candidatures et des inscriptions ;

• l’organisation du programme ;

• le suivi pédagogique ;

• la gestion des accès ;

• la communication liée au programme ;

• l’amélioration des services proposés.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech

[ou adresse DPO / référent RGPD à compléter si vous en avez un]

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ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Mare Nostrum s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum, sans garantie de disponibilité continue, permanente ou sans interruption.

La responsabilité de Mare Nostrum ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire de service ;

• d’opération de maintenance ;

• de panne technique ;

• de dysfonctionnement du réseau internet ;

• d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du participant ;

• de cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

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ARTICLE 18 – SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de non-respect du présent règlement, Mare Nostrum se réserve le droit, selon la gravité des faits constatés, de prendre toute mesure appropriée, notamment :

1. un rappel au règlement ;

2. un avertissement écrit ;

3. la demande de retrait, correction ou remplacement d’un contenu ou d’un comportement litigieux ;

4. la limitation temporaire de certains accès ou fonctionnalités ;

5. la suspension temporaire du compte ;

6. l’exclusion définitive du programme ;

7. le retrait définitif de l’accès à la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité au profit du participant concerné.

En cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à autrui, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de violation manifeste de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle, Mare Nostrum pourra prononcer une suspension ou une exclusion immédiate.

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ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Chaque participant demeure seul responsable :

• des informations qu’il transmet ;

• des contenus qu’il publie, dépose ou partage ;

• des documents qu’il remet ;

• des échanges qu’il initie ;

• de l’usage qu’il fait des informations obtenues dans le cadre du programme.

Mare Nostrum n’est pas responsable :

• des décisions entrepreneuriales prises par les participants ;

• de la réussite, du financement ou du développement effectif des projets ;

• des relations nouées entre participants, partenaires, mentors ou tiers ;

• de l’utilisation qui serait faite, par un participant, des contenus du programme ou des retours reçus.

Le programme constitue un dispositif d’accompagnement et de formation, non une garantie de résultat.

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ARTICLE 20 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Mare Nostrum se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement, notamment pour tenir compte d’une évolution du programme, de la plateforme, de ses modalités d’organisation ou du cadre légal applicable.

La version applicable est celle portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification ou mise en ligne de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à son interprétation, son exécution ou sa validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

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ARTICLE 22 – ACCEPTATION

Toute inscription, activation de compte, connexion à la plateforme ou participation au programme Nitéo Toulouse emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Politique complète

RÈGLEMENT D’UTILISATION ET DE PARTICIPATION

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Le programme Nitéo Toulouse et la plateforme Académie Mare Nostrum sont organisés et exploités par :

Mare Nostrum
SAS au capital de 10 000 €, 

Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
SIREN : 948134002

Email : contact@marenostrum.tech
Téléphone : +33 6 17 35 81 67

ARTICLE 2 – OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de préciser :

• les conditions d’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum ;

• les règles applicables aux participants du programme Nitéo Toulouse ;

• les obligations de comportement, de participation, de confidentialité et de respect des contenus ;

• les modalités de suspension, de limitation ou de retrait d’accès en cas de manquement.

Ce règlement vise à garantir à l’ensemble des participants un environnement d’apprentissage, d’accompagnement et d’échange sérieux, respectueux, sécurisé et équitable.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne admise à utiliser la plateforme Académie Mare Nostrum dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, qu’il s’agisse notamment :

• des participants ;

• des mentors, intervenants ou experts ;

• des membres de l’équipe pédagogique ou d’accompagnement ;

• plus généralement, de toute personne bénéficiant d’un accès autorisé à tout ou partie de la plateforme.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME ET À LA PLATEFORME

L’accès au programme Nitéo Toulouse est réservé aux personnes sélectionnées ou admises par Mare Nostrum selon les modalités définies pour chaque promotion, appel à candidatures ou campagne d’inscription.

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum est strictement personnel, limité à la durée du programme ou à la durée d’accès décidée par Mare Nostrum.

Sauf mention contraire expresse, le programme Nitéo Toulouse est gratuit pour les participants, les coûts étant pris en charge dans le cadre des partenariats du programme.

Mare Nostrum se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de dossier incomplet, d’informations erronées, de non-respect du présent règlement ou de motif légitime lié à la bonne organisation du programme.

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum nécessite la création d’un compte personnel ou l’activation d’un accès nominatif.

Chaque participant s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas partager, céder, prêter ou transférer ses accès à un tiers ;

• informer Mare Nostrum sans délai en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Chaque compte est individuel. Toute connexion réalisée au moyen des identifiants d’un participant est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCÈS

L’accès à la plateforme est accordé pour la durée du programme Nitéo Toulouse ou pour toute durée complémentaire décidée par Mare Nostrum.

Mare Nostrum peut, à son entière discrétion :

• ouvrir un accès anticipé ;

• prolonger l’accès après la fin du programme ;

• limiter l’accès à certains modules, ressources ou espaces ;

• fermer l’accès à l’issue du programme, sans indemnité.

Les contenus ou productions non récupérés avant la clôture définitive du compte peuvent ne plus être accessibles après expiration du délai annoncé.

ARTICLE 7 – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Le programme peut comprendre, selon les modalités définies par Mare Nostrum :

• des modules e-learning ;

• des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne ;

• des activités formatives ;

• des évaluations, travaux, livrables ou rendus ;

• des webinaires, ateliers, événements ou classes virtuelles ;

• des forums, espaces de discussion ou de collaboration ;

• des rendez-vous d’accompagnement individuel ou collectif.

Mare Nostrum reste libre d’adapter à tout moment l’organisation pédagogique, le calendrier, les contenus, les modalités d’accompagnement ou les outils utilisés, dans l’intérêt du bon fonctionnement du programme.

ARTICLE 8 – RESPECT DU CALENDRIER ET ASSIDUITÉ

Le participant s’engage à respecter le rythme du programme, les consignes communiquées, ainsi que les éventuelles dates limites de rendu, de participation ou de présence.

Il lui appartient notamment de :

• consulter régulièrement la plateforme ;

• prendre connaissance des annonces, consignes et mises à jour ;

• visionner les contenus mis à disposition ;

• réaliser les activités demandées dans les délais ;

• participer de manière sérieuse aux séquences prévues ;

• prévenir, dans la mesure du possible, en cas d’empêchement.

L’absence prolongée d’activité, les retards répétés, les manquements graves au suivi du programme ou le désengagement manifeste peuvent justifier un rappel à l’ordre, une limitation d’accès ou une exclusion.

ARTICLE 9 – PARTICIPATION ACTIVE ET BONNE FOI

La participation au programme implique un engagement réel et une démarche de bonne foi.

Le participant s’engage à adopter une posture active, constructive et sincère dans le cadre des apprentissages, des échanges et des travaux demandés.

Il s’interdit notamment :

• de s’inscrire dans une logique de présence purement formelle ;

• de détourner la plateforme de son objet ;

• de perturber le bon déroulement des activités ;

• de monopoliser abusivement les espaces d’échange ou les temps d’accompagnement ;

• de solliciter l’équipe pédagogique ou les experts de manière excessive, abusive ou sans lien avec l’objet du programme.

ARTICLE 10 – QUALITÉ, AUTHENTICITÉ ET INTÉGRITÉ DES PRODUCTIONS

Tout travail, livrable, rendu, contribution ou document transmis dans le cadre du programme doit être personnel, sincère, conforme aux consignes et réalisé dans le respect des règles d’intégrité.

Sont notamment interdits :

• le plagiat total ou partiel ;

• la reprise non signalée de contenus appartenant à des tiers ;

• la falsification d’informations, de résultats ou d’éléments de preuve ;

• la remise de productions manifestement trompeuses ou mensongères ;

• l’usurpation d’identité ou la remise d’un travail réalisé par un tiers.

L’usage d’outils d’assistance, y compris d’outils d’intelligence artificielle générative, n’est autorisé que s’il n’est pas interdit par les consignes applicables et à condition que le participant demeure pleinement auteur, responsable et capable d’expliquer son travail. En tout état de cause, les productions remises doivent refléter une démarche personnelle réelle.

Mare Nostrum se réserve le droit de demander toute précision utile sur l’origine, la méthode ou les sources mobilisées pour une production.

ARTICLE 11 – RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATION RESPONSABLE

Tout utilisateur de la plateforme s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l’ensemble de ses interactions.

Sont strictement prohibés :

• les propos injurieux, diffamatoires, agressifs, discriminatoires, haineux, sexistes, racistes, homophobes, violents ou humiliants ;

• toute forme de harcèlement, pression, intimidation ou dénigrement ;

• la diffusion de contenus illicites, choquants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• l’envoi de messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam ;

• les prises de contact déplacées ou inappropriées avec d’autres participants, intervenants ou membres de l’équipe.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de bienveillance, d’écoute, de confidentialité et de respect mutuel.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES ET DES PROJETS

Dans le cadre du programme, les participants peuvent être amenés à partager des informations relatives à leurs idées, projets, stratégies, documents, méthodes, données ou questionnements.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du programme.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la personne concernée, il est interdit :

• de diffuser hors de la plateforme ou hors du cadre du programme le contenu des échanges ;

• de transmettre à des tiers des documents, pitchs, supports, vidéos, captures d’écran ou informations issus du programme ;

• d’utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des informations confidentielles obtenues dans le cadre du programme.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la participation au programme.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Contenus de la plateforme

L’ensemble des contenus, ressources, vidéos, documents, trames, modules, supports pédagogiques, éléments graphiques, signes distinctifs, textes, bases de données, outils et plus généralement tout élément diffusé sur la plateforme Académie Mare Nostrum sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Mare Nostrum, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Le participant bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa participation au programme.

13.2. Projets et contenus des participants

Les participants demeurent titulaires des droits sur les projets, documents et contenus qu’ils créent et déposent sur la plateforme, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Le participant autorise toutefois Mare Nostrum, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire au programme et à son archivage raisonnable, à héberger, consulter, reproduire et utiliser ses contenus à des fins :

• de gestion administrative ;

• d’accompagnement pédagogique ;

• d’évaluation ;

• d’organisation du programme ;

• de suivi interne et d’amélioration du dispositif.

Toute utilisation externe à des fins de communication, de promotion ou de valorisation publique du projet, de l’image du participant ou de ses contenus fera l’objet d’un accord spécifique lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 14 – UTILISATION LICITE DE LA PLATEFORME

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la disponibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum.

Il lui est interdit notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;

• de contourner les mesures techniques de sécurité ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout dispositif nuisible ;

• d’extraire massivement les données ou contenus de la plateforme ;

• de copier ou enregistrer systématiquement les contenus sans autorisation ;

• d’utiliser la plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou frauduleuses.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

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ARTICLE 15 – SUPPORT TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

En cas de difficulté technique, administrative ou pédagogique liée à l’utilisation de la plateforme ou au suivi du programme, le participant peut contacter Mare Nostrum via les coordonnées communiquées dans le cadre du programme, notamment à l’adresse contact@marenostrum.tech.

Mare Nostrum s’efforce d’assurer un support raisonnable, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente ou de réponse immédiate.

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de l’accès à la plateforme et du suivi du programme sont traitées par Mare Nostrum pour les besoins de :

• la gestion des candidatures et des inscriptions ;

• l’organisation du programme ;

• le suivi pédagogique ;

• la gestion des accès ;

• la communication liée au programme ;

• l’amélioration des services proposés.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech
[ou adresse DPO / référent RGPD à compléter si vous en avez un]

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ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Mare Nostrum s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum, sans garantie de disponibilité continue, permanente ou sans interruption.

La responsabilité de Mare Nostrum ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire de service ;

• d’opération de maintenance ;

• de panne technique ;

• de dysfonctionnement du réseau internet ;

• d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du participant ;

• de cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

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ARTICLE 18 – SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de non-respect du présent règlement, Mare Nostrum se réserve le droit, selon la gravité des faits constatés, de prendre toute mesure appropriée, notamment :

1. un rappel au règlement ;

2. un avertissement écrit ;

3. la demande de retrait, correction ou remplacement d’un contenu ou d’un comportement litigieux ;

4. la limitation temporaire de certains accès ou fonctionnalités ;

5. la suspension temporaire du compte ;

6. l’exclusion définitive du programme ;

7. le retrait définitif de l’accès à la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité au profit du participant concerné.

En cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à autrui, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de violation manifeste de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle, Mare Nostrum pourra prononcer une suspension ou une exclusion immédiate.

---

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Chaque participant demeure seul responsable :

• des informations qu’il transmet ;

• des contenus qu’il publie, dépose ou partage ;

• des documents qu’il remet ;

• des échanges qu’il initie ;

• de l’usage qu’il fait des informations obtenues dans le cadre du programme.

Mare Nostrum n’est pas responsable :

• des décisions entrepreneuriales prises par les participants ;

• de la réussite, du financement ou du développement effectif des projets ;

• des relations nouées entre participants, partenaires, mentors ou tiers ;

• de l’utilisation qui serait faite, par un participant, des contenus du programme ou des retours reçus.

Le programme constitue un dispositif d’accompagnement et de formation, non une garantie de résultat.

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ARTICLE 20 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Mare Nostrum se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement, notamment pour tenir compte d’une évolution du programme, de la plateforme, de ses modalités d’organisation ou du cadre légal applicable.

La version applicable est celle portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification ou mise en ligne de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à son interprétation, son exécution ou sa validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

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ARTICLE 22 – ACCEPTATION

Toute inscription, activation de compte, connexion à la plateforme ou participation au programme Nitéo Toulouse emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Politique complète

ARTICLE – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

1. Confidentialité des accès

Les informations relatives au compte utilisateur créé pour accéder à la plateforme Académie Mare Nostrum sont strictement personnelles et confidentielles.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. Ces éléments ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés avec un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de perte, d’oubli, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer Mare Nostrum sans délai à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech.

L’Utilisateur reconnaît que toute connexion à la plateforme au moyen de ses identifiants est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.

2. Mesures de sécurité mises en œuvre par Mare Nostrum

Mare Nostrum met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de la plateforme Académie Mare Nostrum, de préserver l’intégrité des systèmes, de limiter les accès non autorisés et de protéger la confidentialité des informations, contenus, projets et données traités dans le cadre du programme Nitéo Toulouse.

Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir, dans la mesure du raisonnable et au regard de l’état de l’art, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite aux informations et données traitées.

Toutefois, Mare Nostrum ne saurait garantir une sécurité absolue des réseaux de communication et des systèmes informatiques, l’Utilisateur reconnaissant la part de risque inhérente à tout usage d’un service en ligne.

3. Obligations de sécurité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité de ses accès, de ses équipements, de ses contenus et, le cas échéant, des informations relatives à l’entité, au projet ou à la structure qu’il représente.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser un mot de passe robuste et personnel ;

• ne pas enregistrer ses identifiants sur un poste partagé ou non sécurisé ;

• se déconnecter après chaque session ;

• protéger ses équipements contre les accès non autorisés, virus, logiciels malveillants ou tentatives de compromission ;

• ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place par Mare Nostrum.

Toute négligence grave de l’Utilisateur dans la protection de ses accès ou de ses équipements demeure sous sa responsabilité.

4. Confidentialité des contenus, échanges et projets

Dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, les Utilisateurs peuvent être amenés à consulter, transmettre ou partager des informations confidentielles, notamment relatives à des projets entrepreneuriaux, documents de travail, éléments de stratégie, supports, contenus pédagogiques, échanges avec les intervenants, mentors ou autres participants.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la personne concernée ou de Mare Nostrum, l’Utilisateur s’interdit :

• de reproduire, diffuser, transmettre ou communiquer à un tiers tout contenu ou information obtenu via la plateforme ;

• d’exploiter, à titre personnel ou professionnel, les informations ou projets auxquels il aurait eu accès dans le cadre du programme ;

• de réaliser ou diffuser des captures d’écran, enregistrements, copies ou extractions de contenus confidentiels ;

• de divulguer hors de la plateforme les échanges intervenus dans le cadre des accompagnements, ateliers, forums, espaces collaboratifs ou rendez-vous.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accès à la plateforme et se poursuit après la fin de la participation au programme, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’accès, sauf disposition légale ou contractuelle imposant une durée différente.

5. Personnes habilitées et accès aux informations

Les informations et contenus déposés sur la plateforme ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées pour les besoins stricts :

• de l’administration et de la gestion de la plateforme ;

• de l’organisation du programme Nitéo Toulouse ;

• de l’accompagnement pédagogique, méthodologique ou technique ;

• de l’évaluation des travaux et livrables ;

• de l’assistance aux Utilisateurs.

Dans ce cadre, peuvent être destinataires, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;

• les intervenants, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;

• les prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support ou le fonctionnement de la plateforme, sous réserve d’un engagement de confidentialité approprié ;

• le cas échéant, les partenaires institutionnels ou opérationnels expressément impliqués dans la gestion ou l’évaluation du programme, dans la stricte mesure nécessaire.

6. Exceptions à l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

• tombées dans le domaine public autrement que par la faute de Mare Nostrum ou de l’Utilisateur concerné ;

• déjà licitement connues du destinataire avant leur communication ;

• obtenues légitimement auprès d’un tiers lui-même autorisé à les communiquer ;

• dont la communication est requise en vertu d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Dans ce dernier cas, Mare Nostrum pourra être amenée à communiquer certaines informations aux autorités légalement habilitées, notamment judiciaires, administratives, fiscales, de contrôle ou de régulation, lorsque cette communication est imposée par un texte applicable, une demande régulière ou une obligation légale.

7. Incidents de sécurité

En cas d’incident de sécurité affectant la plateforme ou de suspicion d’atteinte à la confidentialité des comptes, des données ou des contenus, Mare Nostrum pourra prendre toute mesure utile de protection, notamment :

• la réinitialisation forcée des mots de passe ;

• la suspension temporaire de certains accès ;

• la limitation de certaines fonctionnalités ;

• toute mesure conservatoire destinée à préserver l’intégrité de la plateforme et la sécurité des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec Mare Nostrum en cas d’incident de sécurité le concernant.

 

Politique complète

ARTICLE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum et de la participation au programme Nitéo Toulouse sont traitées par :

Mare Nostrum
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
Adresse de contact : contact@marenostrum.tech

Mare Nostrum agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données liés à l’inscription, à l’accès à la plateforme, au suivi pédagogique, à l’organisation du programme, à la gestion des échanges et au support associé.

2. Données concernées

Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, établissement, statut, promotion ;

• données de compte : identifiant, historique de connexion, informations de sécurité liées à l’accès ;

• données de suivi pédagogique : progression dans les modules, activités réalisées, rendus, évaluations, participation aux espaces collaboratifs ;

• données relatives au projet : intitulé du projet, contenus déposés, documents de travail, pitchs, réponses aux questionnaires, livrables ;

• données de correspondance : échanges avec l’équipe pédagogique, technique ou d’accompagnement ;

• le cas échéant, toute information transmise volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du programme.

Mare Nostrum s’engage à ne collecter que les données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des candidatures, inscriptions et admissions au programme ;

• création et administration des comptes utilisateurs ;

• mise à disposition et fonctionnement de la plateforme Académie Mare Nostrum ;

• organisation, animation et suivi du programme Nitéo Toulouse ;

• accompagnement pédagogique, méthodologique et technique des participants ;

• gestion des activités, évaluations, rendus et interactions ;

• assistance et support ;

• amélioration de la qualité des contenus, services et parcours proposés ;

• gestion de la sécurité de la plateforme et prévention des usages frauduleux ;

• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées des finalités du traitement, de sa base légale, des destinataires, de la durée de conservation, des droits dont elles disposent et du point de contact en matière de protection des données.

4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre par Mare Nostrum reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un engagement lié à l’inscription et à la participation au programme ;

• l’exécution d’un contrat ou de conditions d’utilisation de la plateforme ;

• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

• l’intérêt légitime de Mare Nostrum à organiser, sécuriser, améliorer et administrer le programme et la plateforme ;

• lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;

• les personnels pédagogiques, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;

• les sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, l’assistance ou le fonctionnement de la plateforme ;

• le cas échéant, certains partenaires institutionnels ou opérationnels impliqués dans l’organisation du programme, dans la stricte mesure nécessaire ;

• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière émane d’une autorité habilitée.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales étrangères au programme.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales applicables.

À titre indicatif :

• les données liées au compte utilisateur et au suivi du programme sont conservées pendant la durée de participation au programme, puis archivées pendant une durée raisonnable de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du programme, sauf nécessité particulière ;

• les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense des droits de Mare Nostrum peuvent être conservées pour la durée imposée par les textes applicables ;

• les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pour une durée adaptée aux impératifs de sécurité et de traçabilité.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas et dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit d’opposition ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français le permet.

Ces droits sont expressément rappelés par la CNIL et par le RGPD.

8. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Mare Nostrum
Email : contact@marenostrum.tech

La demande devra permettre d’identifier raisonnablement son auteur. En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Mare Nostrum s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

10. Transferts et sous-traitance

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, Mare Nostrum peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Si certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, Mare Nostrum s’engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

11. Sécurité des données

Mare Nostrum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite. Le RGPD prévoit en effet une obligation de sécurité adaptée aux risques du traitement.

12. Mise à jour

La présente clause relative à la protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution de la plateforme, du programme, des traitements réalisés ou du cadre légal applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme Académie Mare Nostrum ou communiquée aux Utilisateurs par tout moyen approprié.