Politique complète

1. PRÉSENTATION DE L’ESPACE MARE NOSTRUM EDUCATION

1. 1. L’Espace Mare Nostrum Education

L’espace proposé par Mare Nostrum (ci-après la « L’Espace Mare Nostrum Education ») est un espace dédié à la Formation multi-modale. Il est réservé aux participants à l’Incubateur Virtuel Africain Francophone (IFAV) sélectionné au titre de l’édition 2025. Ce programme est porté par l’Agence Universitaire de la Francophonie en Afrique du Nord en partenariat avec l'Incubateur d'innovation sociale Bidaya. Destiné aux étudiants et jeunes diplômés d’Afrique francophone, ce programme s’adresse aux porteurs d’idées innovantes à fort impact social ou environnemental. Il a pour objectif d’accompagner les futurs entrepreneurs dès les premières étapes de leur projet, de la phase d’idéation à la structuration d’un modèle économique viable. Ce programme mobilise les ressources en ligne de Mare Nostrum appelées ci-dessous “L’Espace Mare Nostrum Education”.

L’Espace Mare Nostrum Education permet de proposer à ses utilisateurs des Formations à distance (e-learning, tutos, webinaires replays, classe virtuelle…), en présentiel, ou en blended learning (alternance de modalités présentielles et distancielles) qui comportent notamment des supports pédagogiques, des séquences vidéo portant sur des thématiques variées, des webinaires interactifs sur des thématiques spécifiques faites via le réseau internet (« Webinaires ») afin de permettre l’acquisition de compétences. Les Formations peuvent être suivies de façon synchrone ou asynchrone avec ou sans l’assistance d’un intervenant.

L’Espace Mare Nostrum Education se compose :

• d’un site web dédié (ci-après le « Site »),

• d’une plateforme d’apprentissage, accessible depuis le Site dans laquelle les utilisateurs peuvent notamment consulter les différents modules de formations, suivre les modules de leur choix, assurer un suivi des formations (à suivre, en cours et terminées).

L'Espace Mare Nostrum Education a été créé, à cet effet, par la société Mare Nostrum et est administrée par Mare Nostrum en son nom.

Il s’agit d’un outil mis à disposition par Mare Nostrum de façon confidentielle et sécurisée, selon les règles de l’art applicables aux technologies de l’Internet.

La plateforme d’apprentissage ne peut être utilisé que par les Utilisateurs qui ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »). Par ailleurs, ne peuvent utiliser la plateforme d’apprentissage (accessible par internet ou par l’application mobile) que ceux qui disposent d’un Compte-Utilisateur conformément à la procédure indiquée à l’article 2.1.3. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à utiliser l’Espace Mare Nostrum Education.

Les personnes ayant accès à l’Espace Mare Nostrum Education que ce soit en leur nom ou au nom d’une société ou personne morale qui les a dûment habilitées sont dénommées ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ».

2. Les différentes typologies d’Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent avoir des rôles différents au sein de la plateforme d’apprentissage.

On distingue 2 typologies d’Utilisateurs :

• Les apprenants qui utilisent la plateforme d’apprentissage pour accéder aux différentes offres de Formations proposées par Mare Nostrum Education (ci-après « les Apprenants »)

• Les membres de l’équipe pédagogique qui utilisent la plateforme d’apprentissage à des fins d’administration de la plateforme et de gestion des Formations (ci-après « l’Equipe pédagogique »)

1.2.1 Les Apprenants 

Toute personne mentionnée à l’article 2.1 peut obtenir le rôle d’Apprenant.

Les Apprenants peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes :

Depuis le profil :

• accéder à leurs informations personnelles : modifier et/ou compléter les informations le concernant à tout moment (sauf son Identifiant) ;

• suivre les différents statuts des Formations suivies : en cours, terminées et archivées ;

• télécharger les documents relatifs aux Formations : le programme de Formation, les convocations aux sessions présentielles, les attestations de suivi de formation, ainsi que les certificats de réussite de formations ( attention les certificats de réussite de formation ne présentent aucune valeur légale) …

• accéder à leurs notifications : un apprenant peut être notifié lorsqu’il a été inscrit par un administrateur lorsqu’il est membre d’une « Communauté Mare Nostrum » ou lorsqu’il est invité à déposer un avis à l’issue d’une Formation qu’il a suivie ;

• modifier son Mot de passe et ses choix en matière de cookies ou demander la suppression de ses données personnelles ;

Depuis la page d’accueil / le tableau de bord permet de :

• accéder aux Formations en cours ;

• consulter le tableau de bord ;

• consulter les catégories de Formations suivies ;

• accéder aux Formations proposées par Mare Nostrum compte tenu de son appartenance à une Communauté Mare Nostrum ;

• accéder aux discussions en cours ou initier une discussion avec d’autres Utilisateurs dont l’Equipe pédagogique  : s’il est membre d’une Communauté Mare Nostrum à laquelle il appartient par ailleurs,

Depuis les pages réservées aux Formations, l’apprenant peut :

• s’inscrire ou être inscrit à une Formation en ligne et/ou une session de Formation en présentiel ;

• suivre une Formation ;

• répondre à des questions et quizz ;

• répondre à une évaluation de la Formation suivie ;

• émarger électroniquement la feuille de présence ;

• donner son avis sur une Formation (de façon confidentielle ou publique selon son choix) ;

• contacter le concepteur de la Formation via un champs dédié à cet effet ;

1.2.2 L’Equipe pédagogique 

L’équipe pédagogique est celle de l’Incubateur Francophone Africain Virtuel (IFAV), porté par l’Agence Universitaire de la Francophonie en Afrique du Nord en partenariat avec l'Incubateur d'innovation sociale Bidaya. Le manager du Pôle digital de Mare Nostrum attribue les rôles d’administrateur. Les administrateurs attribuent à leur tour les autres rôles aux membres de l’Equipe pédagogique.

Dans tous les cas, l’Equipe pédagogique, à l’exception de l’Animateur externe, a également la qualité d’Apprenant.

Un membre de l’Equipe pédagogique peut avoir tout ou partie des rôles suivants :

• administrateur en charge de l’administration de la plateforme d’apprentissage (ci-après « l’Administrateur») ; concepteur en charge de conception des Formations_(ci-après « le Concepteur ») ;

• community manager en charge de la gestion de l’espace communauté (ci-après « le Community Manager ») ;

• animateur externe en charge de l’animation de Formations (classe virtuelle, Webinaire, session en présentiel) (ci-après «l’Animateur externe »).

1.2.2.1.L’Administrateur 

Les Administrateurs peuvent :

• Créer un Compte-Utilisateur et attribuer un rôle à un Utilisateur ;

• Supprimer un Compte-Utilisateur à la demande de l’Utilisateur ;

• Suspendre un Compte-Utilisateur lorsque celui-ci ne respecte pas les CGU et/ou le règlement intérieur de l’espace d’échange ;

• Gérer les groupes (ajouter, modifier, supprimer) ;

• Suivre la progression et le score des Apprenants ;

• Inscrire les Apprenants d’une des Communautés Mare Nostrum à des Formations et valider les demandes d’‘inscription à des Formations ;

• Suivre une Formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) avec le rôle d’Apprenant ;

• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques ;

• Gérer le support des Utilisateurs.

1.2.2.2 Le Concepteur 

Le Concepteur est inscrit sur la plateforme d’apprentissage par l’Administrateur. L’Administrateur saisit à cet effet les informations suivantes : adresse mail ; nom, prénom, adresse mail, et il lui attribue le rôle de Concepteur.

Les Concepteurs peuvent :

• Suivre la progression et le score des Apprenants qui suivent ou ont suivi les Formations conçues par le Concepteur concerné ;

• Inscrire des Apprenants à une Formation et valider les demandes d’‘inscription à des Formations ;

• Administrer les pages communauté (créer des espaces de discussion, supprimer des messages portant atteinte aux règles de la communauté) ; Gérer les inscriptions à des sessions en présentiel ;

• Suivre une Formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) obtenue avec le rôle d’Apprenant ;

• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques des Formations conçues par le Concepteur concerné.

1.2.2.3 Le Community manager

Le Community manger est inscrit sur la plateforme par l’Administrateur. L’Administrateur saisit à cet effet les informations suivantes : adresse mail ; nom, prénom, adresse mail, et lui attribue le rôle de Community Manager.

Les Community Managers peuvent :

• Gérer les pages communauté (créer des espaces de discussion et supprimer des messages portant atteinte aux règles de la communauté)) ;

• Suivre une formation (e-learning/présentielle / classe virtuelle) obtenue avec le rôle d’apprenant.

2. CONDITIONS D’ACCES A L’ESPACE MARE NOSTRUM EDUCATION

Le Site est accessible depuis l’url https://marenostrum.tech.
La plateforme d’apprentissage est accessible depuis l’url https://marenostrum.tech.

2. 1. Modalités d’accès à l’Espace Mare Nostrum 

2.1.1 Général 

Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut accéder à l’Espace Mare Nostrum s’il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article.

L'Espace Mare Nostrum Education proposé par Mare Nostrum est ouvert plus particulièrement :

• à toute personne physique ayant vocation à être Utilisateur de l’Espace Mare Nostrum ;

• à toute personne physique souhaitant s’informer sur les différentes Formations proposées par Mare Nostrum et/ou s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage afin d’accéder à ses différentes fonctionnalités ;

• à toute personne physique participant à une Communauté Mare Nostrum

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l’accès à  l’Espace Mare Nostrum, et à Internet, tels que les frais de matériels et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à sa charge exclusive.

2.1.2 Accès au Site 

Le Site est accessible à tout Utilisateur sans création de Compte-Utilisateur.

S’agissant de l’utilisation du Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui sont accessibles et consultables sur la page d’accueil. L’Utilisateur s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances ainsi qu’avoir pleinement conscience de ses obligations. 

2.1.3 Création du Compte-Utilisateur depuis la plateforme d’apprentissage 

La création du Compte-Utilisateur diffère selon que l’Utilisateur appartient ou non à une Communauté Mare Nostrum.

1) Dans le cas où l’Utilisateur n’appartient pas à une Communauté Mare Nostrum, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

• Renseigner les données suivantes depuis le formulaire d’inscription présent dans le Site :

  • Nom utilisateur (obligatoirement une adresse mail) ;

  • Adresse mail (obligatoire) ;

  • Prénom (obligatoire);

  • Nom (obligatoire) ;

  • Téléphone (facultative) ;

  • Mot de passe (selon les règles de complexité définies par Mare Nostrum) et procéder à la confirmation de son Mot de passe (obligatoire);

  • Langue (obligatoire) ;

  • Statut (Artisan, Autre, Commerçant, Dirigeant d’entreprise, Etudiant, Membre du COMEX/CODIR, Profession libérale, Recherche d’emploi, Salarié privé, Salarié public) (obligatoire) 

  • SIREN (obligatoire)

  • Raison sociale (obligatoire pour les dirigeants)

  • Secteur d’activité (obligatoire) ;

  • Effectif (obligatoire) ;

  • Pays (obligatoire) ;

  • Fuseau horaire (facultative) 

  • Région (obligatoire).

• Il recevra un mail de validation de compte et sera invité à cliquer sur un lien pour se connecter à son compte utilisateur de l’Espace Mare Nostrum ;

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter ou refuser les présentes CGU ;

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

• Pour les connexions ultérieures, il procédera à son Authentification en renseignant son Identifiant et son Mot de passe sur la page prévue à cet effet sur l’Espace Mare Nostrum

Chaque Utilisateur garantit que les Données Personnelles qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

2) Dans le cas où l’Utilisateur appartient à une « Communauté Mare Nostrum »

• Il doit faire partie d’une des « Communautés » de Mare Nostrum (Accélérateur, Excellence, Coq Vert, …), et sera inscrit par l’Equipe Pédagogique Mare Nostrum sur l’Espace Mare Nostrum et aux sessions de Formation.

• L’Administrateur ou le Manager de groupe lorsque ce droit lui a été donné par l’Administrateur saisissent les informations suivantes relatives aux Utilisateurs membres d’une Communauté dans le formulaire d’inscription :

• Mare Nostrum a collecté ces données en amont dans la mesure où l’Utilisateur est membre d’une Communauté Mare Nostrum. Dans ce cadre, il a ainsi été amené à collecter certaines données dont les données mentionnées ci-dessus.

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse mail ;

  • Téléphone ;

  • Statut ;

  • Raison sociale ;

  • SIREN ;

  • Pays ;

  • Région de résidence ;

  • L’appartenance à la « Communauté » Mare Nostrum concernée le cas échéant.

• L’Utilisateur membre d’une Communauté reçoit un mail de Mare Nostrum, l’invitant à cliquer sur un lien afin de créer son Mot de passe (selon les règles de complexité définies par Mare Nostrum) pour accéder à son compte utilisateur sur la plateforme d’apprentissage. En cliquant sur le lien il sera invité à saisir son Mot de passe et à le confirmer ;Il recevra un mail de validation de compte et sera invité à cliquer sur un lien pour se connecter à son compte utilisateur de la plateforme d’apprentissage ;

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter ou refuser les présentes CGU ;

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

• Pour les connexions ultérieures, l’Utilisateur procédera à son Authentification en renseignant son Identifiant et son Mot de passe sur la page prévue à cet effet sur l’Espace Mare Nostrum

3) Dans le cas où l’Utilisateur fait partie de l’Equipe pédagogique

• En tant que membre de l’Equipe pédagogique, l’Utilisateur est inscrit par l’Administrateur.

• Dans la mesure où l’Utilisateur est membre de l’Equipe Pédagogique, Mare Nostrum a collecté ces données ci-dessous en amont.

• L’Administrateur saisit les informations suivantes pour inscrire un membre de l’Equipe pédagogique et leur attribue un rôle:

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse mail ;

• L’Utilisateur membre de l’Equipe pédagogique reçoit un mail de Mare Nostrum, l’invitant à cliquer sur un lien afin de créer son Mot de passe (selon les règles de complexité définies par Mare Nostrum) pour accéder à son Compte-Utilisateur sur la plateforme d’apprentissage.

• En cliquant sur le lien, il sera invité à saisir son Mot de passe et à le confirmer ;

• Il recevra un mail de validation et sera invité à cliquer sur un lien pour se connecter à son Compte-Utilisateur de la plateforme d’apprentissage ;

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter ou refuser les présentes CGU

• Lors de sa première connexion au Compte-Utilisateur, il sera invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Chaque Utilisateur s’engage à mettre à jour ses Données Personnelles en modifiant les informations initialement saisies ou en en contactant les équipes de Mare Nostrum à l’adresse électronique suivante : contact@marenostrum.tech.

Les Utilisateurs (« Apprenants » et « Equipe pédagogique ») peuvent demander à l’Administrateur depuis le menu « Mon compte » la suppression de leur Compte-Utilisateur.

2.1.4 Accès à la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile

Pour accéder au Compte-Utilisateur après la création du Compte-Utilisateur, l’Utilisateur devra procéder à son Authentification en renseignant son Identifiant et son Mot de passe sur la page prévue à cet effet sur l’Espace Mare Nostrum.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la gestion de la confidentialité et la sécurité de son Compte-Utilisateur notamment du Mot de passe qui lui permet d’y accéder. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de renseigner son Mot de passe, Mare Nostrum met à sa disposition une procédure lui permettant de demander le renouvellement de son Mot de passe. Le Mot de passe nouvellement créé par l’Utilisateur est soumis aux règles de complexité définies par Mare Nostrum qui lui sont communiquées au moyen d’une mention affichée sur la page de création du Mot de passe. L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de définition d’un Mot de passe conforme aux exigences définies par Mare Nostrum au regard de l’état de l’art, il ne pourra pas accéder à son Compte-Utilisateur.

L’Identifiant et le Mot de passe sont confidentiels et à l’usage exclusif de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il dispose de la maîtrise exclusive de son Identifiant et du Mot de passe qu’il renseigne.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartiendra de s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il sera en mesure de recevoir et d’accéder aux courriels qui lui seront adressés par Mare Nostrum.

2. 2. Usage des Identifiants

Les Utilisateurs doivent préserver la plus stricte confidentialité de leurs Identifiants et Mots de passe et informer immédiatement les Administrateurs de la plateforme d’apprentissage en cas de perte de l’un d’eux ou d’utilisation présumée par un tiers, par courriel électronique avec accusé de réception à l’adresse électronique suivante : contact@marenostrum.tech.

Mare Nostrum sera amené à suspendre l’accès à la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile et le cas échéant pourra proposer un nouvel accès avec changement d’Identifiant et/ou de Mot de passe.

L’Utilisateur et, en tout état de cause, l’Entité que l’Utilisateur représente le cas échéant doivent impérativement informer Mare Nostrum du retrait d’habilitation d’un Utilisateur d’accéder à la plateforme et à l’application mobile, notamment dans les cas de cessation de fonction au sein de l’Entité concernée et ce, afin de permettre à Mare Nostrum de désactiver l’accès au Compte-Utilisateur à la plateforme d’apprentissage et l’application mobile. 

Cette information doit se faire dans les plus brefs délais auprès de son responsable s’il est membre d’une Communauté Mare Nostrum ou via l’adresse électronique suivante : contact@marenostrum.tech.

Un délai technique est nécessaire à la mise en œuvre de la suspension ou désactivation définitive de l’accès à son Compte-Utilisateur, ou aux informations qu’ils contiennent, ce que l’Utilisateur et l’Entité qu’il représente reconnaissent et acceptent.

L’Utilisateur sera également en mesure de supprimer lui-même son Compte-Utilisateur à la rubrique « Mon compte ».

Les Utilisateurs et les Entités qu’ils représentent le cas échéant, sont entièrement responsables de l’utilisation de la plateforme d’apprentissage et de l’application mobile, des actions initiées sur celle-ci avec leurs propres Identifiants et Mots de passe.

En cas de non-respect des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation par un Utilisateur, l’accès à la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile pourra être suspendu ou interrompu définitivement par Mare Nostrum, ce que l’Utilisateur et l’Entité qu’il représente le cas échéant acceptent expressément.

2. 3. Prérequis techniques

L’Utilisateur est informé que l’Espace Mare Nostrum est compatible avec les navigateurs et versionings standards du marché. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un navigateur ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation de l’Espace Mare Nostrum et/ou du Compte-Utilisateur. 

L’appareil utilisé par l’Utilisateur, pour accéder à l’Espace Mare Nostrum et/au Compte-Utilisateur, doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.

L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l’Espace Mare Nostrum et/ou au Compte-Utilisateur doit disposer d’un système d’exploitation compatibles avec les dernières versions d’OS des différents stores applicatifs.

L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’utiliser et d’accéder en toute sécurité à l’Espace Mare Nostrum. L’Utilisateur est responsable de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données, notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant.

L’Utilisateur est informé que l’accès à l’Espace Mare Nostrum ainsi qu’à son Compte-Utilisateur pourrait être interrompu ou perturbé pour quelque raison que ce soit et que Mare Nostrum ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique de l’Espace Mare Nostrum, la cellule d’assistance technique peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avant d’accéder au Compte-Utilisateur sur la plateforme d’apprentissage, chaque Utilisateur doit prendre impérativement connaissance de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans condition ni réserve, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « Accepter », l’Utilisateur reconnaît, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant : 

• en avoir pris connaissance, et les accepter expressément ; 

• les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de la première utilisation de l’Espace Mare Nostrum ; 

• avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent ;

• atteste avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir de l’Espace Mare Nostrum et disponibles à l’article « PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Atteste que toute opération effectuée après s’être identifié avec son Identifiant et son Mot de passe est réputée effectuée par lui-même.

4. DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur, de manière générale, déclare et garantit, en son nom et/ou au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant :

• avoir la capacité de s’engager ;

• qu’il et/ou l’Entité qu’il représente, le cas échéant, sont à l’origine des informations, documents, messages et autres données portées à la connaissance de Mare Nostrum dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Mare Nostrum ;

• que les Informations provenant de tiers qui peuvent être enregistrées par l’Utilisateur dans l’Espace Mare Nostrum doivent signaler expressément leur provenance et respecter les règles de propriété intellectuelle ;

• être entièrement et seul responsable des actions, des contenus et des Informations qu’il dépose dans l’Espace Mare Nostrum ;

• respecter l’ensemble des Réglementations Anti-corruption, des Réglementations Sanctions et des Règlementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement des activités Terroristes telles que définies au Lexique ;

• ne pas être actuellement visé par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, et/ou (ii) ne pas être engagés dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions.

4.2 Engagements de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à :

• agir de façon sincère et loyale dans l’utilisation de l’Espace Mare Nostrum et/ou du Compte-Utilisateur et ne pas y déposer d’Informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (ex : violents, faisant l’apologie d’infractions, etc.) et/ou diffamatoires, discriminatoires ou ayant toutes autres fins préjudiciables) Ainsi, Conformément à la Recommandation de la CNIL du 28 février 2019, les informations renseignées dans les zones de texte libre de la plateforme doivent être adéquates, pertinentes et non-excessives au regard de la raison pour laquelle elles sont renseignées. Les commentaires ne doivent pas être inappropriés, subjectifs, insultants. Il est par ailleurs interdit de renseigner dans ces zones de commentaires des données considérées comme sensibles en matière de données à caractère personnel (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, numéro d’inscription au répertoire ou NIR) ;

• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

• s’interdire une utilisation de l’Espace Mare Nostrum contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales ; 

• s’interdire d’utiliser l’Espace Mare Nostrum et/ou son Compte-Utilisateur à d’autres fins que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation ;

• à informer l’Administrateur de l’Espace Mare Nostrum à l’adresse contact@marenostrum.tech de son changement de poste, cessation de fonction, modifications de ses pouvoirs et de façon générale de l’arrêt de son habilitation par l’Entité le cas échéant ;

• s’interdire de diffuser, déposer, mettre en œuvre des contenus, messages contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques, de désorganiser l’Espace Mare Nostrum et/ou le Compte-Utilisateur, d’en tester la vulnérabilité, les performances, de le détourner de son utilisation normale ou de porter atteinte aux systèmes de sécurité mis en place par Mare Nostrum ;

• s’interdire de contourner les moyens mis en œuvre par Mare Nostrum afin de garantir la sécurité de son Compte-Utilisateur ;

• signaler à l’Administrateur de l’Espace Mare Nostrum toute utilisation qui lui semblerait abusive et / ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est possible de le faire via l’adresse du support de l’Espace Mare Nostrum par courriel avec accusé de réception à l’adresse électronique suivante : contact@marenostrum.tech ;

• De sonder, de scanner, d’analyser techniquement l’Espace Mare Nostrum ;

• s’interdire l’emploi de tous moyens permettant de contourner les techniques d’Authentification mises en œuvre par Mare Nostrum et nécessaires à la connexion à son Compte-Utilisateur ;

• s’interdire de contourner les moyens mis en œuvre par Mare Nostrum afin de garantir la sécurité de son Compte-Utilisateur ;

• à ne pas communiquer son Identifiant, son Mot de passe à quiconque. Toute connexion à la plateforme et l’application mobile effectuée en utilisant l’Identifiant et le Mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1.

De manière générale : L'Espace Mare Nostrum Education, le Compte-Utilisateur, chacun des éléments qui les composent, et notamment les marques, logos, applications et licences, textes, images animées, savoir-faire, dessins, graphismes, mots clés images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, Formations et Contenus Pédagogiques (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, les Éléments de propriété intellectuelle sans autorisation préalable des titulaires des Eléments de propriété intellectuelle que ce soit à titre privé ou professionnel.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages de l’Espace Mare Nostrum sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle de l’Espace Mare Nostrum qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de l'Espace Mare Nostrum Education.

Dans le cas spécifique de la plateforme https://ifav.moodlecloud.com/, l’ensemble des documents publiés sur cette plateforme sont mis à disposition du projet IFAV - 7ème édition. Réalisation et conception pédagogique : Mare Nostrum. Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et diffusée sous licence Creative Commons Attribution (CC BY-NC-ND 4.0). Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification 4.0 International : l’œuvre peut être copiée, partagée et diffusée, mais uniquement dans sa forme originale, sans modification, adaptation, traduction ou création dérivée autorisée. Les utilisateurs ne peuvent pas modifier le contenu ni créer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci. Cette restriction s’applique même si l'œuvre est diffusée gratuitement. Pour consulter le texte complet de la licence, rendez-vous sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr.

5.2.

Les dénominations sociales « Mare Nostrum », appartiennent avec leurs logos et tous les autres signes distinctifs, respectivement à Mare Nostrum ou à une société du groupe Mare Nostrum.

5.3.

Il est strictement interdit d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne l’Espace Mare Nostrum sous une autre URL.

6. CONFIDENTIALITÉ – SÉCURITÉ

6.1.

Les informations relatives au Compte-Utilisateur créé au moyen de la plateforme d’apprentissage par un Utilisateur sont strictement confidentielles.

En cas de perte ou de vol des Identifiants ou Mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir Mare Nostrum sans délai à l’adresse suivante contact@marenostrum.tech.

Les dispositions suivantes ont été prises : L’Utilisateur n’a accès qu’au contenu de son Compte-Utilisateur.

6.2.

Mare Nostrum met en place les moyens nécessaires en fonction des technologies existantes pour sécuriser la plateforme d’apprentissage et à l’application mobile et garantir au mieux la confidentialité des informations.

Ainsi pour garantir la confidentialité des échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et les serveurs, les données transportées sur Internet sont systématiquement cryptées, hashées et salées dès identification d’un Utilisateur. Pour vous assurer que les informations saisies sont cryptées, un certificat d’authentification est fourni sur chaque page dite « sécurisée ». L’Utilisateur peut s’assurer qu’une page est cryptée grâce à l’apparition de l’icône « cadenas » sur son navigateur. Il est possible de consulter le certificat par un simple clic sur cette icône.

6.3.

Nonobstant les mesures de sécurité prises par Mare Nostrum, L’Utilisateur doit prendre, lui-même, toutes précautions et mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de ses informations et de celles de l’Entité qu’il représente, le cas échéant.

6.4.

L’Utilisateur, en son nom et au nom de l’Entité qu’il représente le cas échéant, reconnait et autorise expressément que Mare Nostrum puisse, dès « la mise en relation » et pendant toute la durée de la relation, communiquer les Informations, y compris les données à caractère personnel :

• à l’Etat ;

• toute autorité administrative, judiciaire, arbitrale ou de contrôle française ou européenne qui a besoin d’en avoir connaissance dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou arbitrale ;

• aux instances multilatérales compétentes ;

• le cas échéant, à tous prestataires chargés de fonctions opérationnelles importantes, d’étude ou de contrôle ;

• aux autres Entités du groupe Mare Nostrum. Cette transmission d’informations intra-groupe ne dispense en aucun cas les Entités du groupe Mare Nostrum des obligations de confidentialité d’origine légale, réglementaire ou contractuelle (en ce compris les règles définies en accord avec l’Etat) qui s’appliquent à elles à l’égard des tiers.

Par ailleurs, Mare Nostrum n’est pas tenu à l’obligation de confidentialité notamment lorsque : 

• les Informations sont tombées dans le domaine public sans faute de leur part ; 

• la communication des Informations est rendue obligatoire du fait d’une loi ou d’un règlement français ou européen.

L’Utilisateur est informé que Mare Nostrum peut être amenée, conformément aux lois et règlements en vigueur, que ce soit dans le cadre d’une requête judiciaire émanant d’une autorité dûment habilitée ou dans celui de leurs obligations en matière de lutte contre la corruption et contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, à fournir à qui de droit toute(s) information(s) utile(s) à l’autorité judiciaire ou administrative concernée.

7. RESPONSABILITES

7.1.

Mare Nostrum dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Espace Mare Nostrum Education est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, Mare Nostrum ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l’Espace Mare Nostrum.

7.2.

L’Utilisateur, en son nom et en celui de l’Entité qu’il représente le cas échéant, reconnait : 

• qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de Mare Nostrum ou de toute autre société de son groupe ne saurait être engagée ;

• que Mare Nostrum ou une autre Société du Groupe Mare Nostrum ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’un manquement ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans l’utilisation de l’Espace Mare Nostrum et/ou du Compte-Utilisateur ; 

• qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des Identifiants et Mots de passe par une personne non autorisée, la responsabilité de Mare Nostrum ne pourra être engagée ; les Utilisateurs demeurant responsables de toutes les actions réalisées sur l’Espace Mare Nostrum et au moyen de leur Compte-Utilisateur avec leurs Identifiants et/ ou leur Mot de passe ; 

• qu’il est entièrement responsable des Informations qu’il saisit dans l’Espace Mare Nostrum et dans son Compte-Utilisateur.

7.3.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à l’Espace Mare Nostrum.

Par ailleurs, l‘Utilisateur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions au service offert qu’il possède l’intégralité des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaire aux téléchargements, au traitement et à la gestion de toutes informations y compris ses Informations. L’Utilisateur et l’Entité qu’il représente sont seul(s) responsable(s) de la perte d’informations ou de données, d’un éventuel virus ou bogue de quelque nature que ce soit pouvant résulter des opérations qu’il effectue sur l’Espace Mare Nostrum et plus particulièrement des téléchargements qu’il peut y faire.

Mare Nostrum ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. De même, Mare Nostrum ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des services de l’Espace Mare Nostrum.

Mare Nostrum, et toute entité du groupe Mare Nostrum, ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service de l’Espace Mare Nostrum empêchant l’utilisation du Compte-Utilisateur ou incident technique de la plateforme et/ou l’application mobile et des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Compte-Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour Mare Nostrum de suspendre le Compte-Utilisateur à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mare Nostrum et toute entité du groupe Mare Nostrum, ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du service à l’Espace Mare Nostrum. L’obligation de fourniture de Mare Nostrum se limite à une obligation de moyen. Mare Nostrum ne garantit pas la pérennité ou les performances de l’Espace Mare Nostrum.

La responsabilité de Mare Nostrum ne pourra être engagée en cas d’utilisation de l’Espace Mare Nostrum, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de Mare Nostrum.

L’Utilisateur et l’Entité qu’il représente le cas échéant, s’engagent :

• à tenir Mare Nostrum exempte de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’un préjudice résultant d’une Information saisie ou d’un manquement par un Utilisateur aux obligations prévues aux Conditions Générales d’Utilisation ;à intervenir aux côtés de Mare Nostrum et à la tenir indemne de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de l’une d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à un Utilisateur.

7.4 Liens hypertextes

Mare Nostrum décline toute responsabilité concernant l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via l’Espace Mare Nostrum

Dès lors que l’Utilisateur est re-routé sur le site d’un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation cessent d’être applicables ;

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cas où les Utilisateurs font partie d’une Communauté Mare Nostrum : Les données à caractère personnel suivantes sont collectées par une des entités du groupe Mare Nostrum en leur qualité de responsable de traitement au moment de la signature du contrat afférent ou de la validation d’entrée une Communauté Mare Nostrum à laquelle l’Utilisateur participe, et sont utilisées par Mare Nostrum afin de créer le Compte-Utilisateur par un des membres de l’Equipe pédagogique de Mare Nostrum : Nom, prénom, données relatives à la vie professionnelles dont le téléphone, adresse mail, pays et région de résidence, SIREN

Dans le cas où les Utilisateurs s’inscrivent directement sur la plateforme d’apprentissage : Les données à caractère personnel suivantes sont collectées par Mare Nostrum directement auprès des Utilisateurs afin de leur permettre de s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage et traitées par Mare Nostrum en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom, données relatives à la vie professionnelles dont l’adresse mail, pays et région de résidence, statut de l’Utilisateur ( dirigeant, artisan …), secteur d’activité, SIREN, secteur d’activité, raison sociale, effectif, et la langue souhaitée d’affichage dans la plateforme d’apprentissage.

La création des Comptes-Utilisateur des membres de l’Equipe pédagogique est réalisée par l’Administrateur qui leur attribue un rôle ; dans ce cas, les données à caractère personnel suivantes sont collectées directement auprès des Utilisateurs afin de leur permettre de s’inscrire sur la plateforme d’apprentissage et traitées par Mare Nostrum en sa qualité de responsable de traitement : Nom, prénom, adresse mail.

Les données de connexion et de parcours des Utilisateurs, les données relatives aux Formations suivies par un apprenant (en ce inclus les réponses aux questions, quiz et évaluations), les avis relatifs à une formation suivie, les données échangées dans le cadre des espaces de discussion, sont collectées directement par Mare Nostrum, en tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de de l’Espace Mare Nostrum par l’Utilisateur ; 

De façon optionnelle, les Utilisateurs peuvent compléter, s’ils le souhaitent, certaines données de leur Compte-Utilisateur en modifiant leur Identifiant, en insérant une photographie et en renseignant leur civilité, leur poste, ainsi qu’une courte présentation, l’ensemble de ces données sont donc collectées par Mare Nostrum

8.1. Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Mare Nostrum en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :

Sur la base de l’exécution du contrat afin de :

• Créer et gérer le Compte-Utilisateur (en ce inclus l’attribution d’un rôle dans le cadre de l’Equipe pédagogique) et l’authentification de l’Utilisateur dans l’Espace Mare Nostrum ;

• Permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’Espace Mare Nostrum et d’utiliser les fonctionnalités de cet espace ;

• Permettre l’acceptation des CGU ;

• Permettre l’organisation et la gestion de la participation de l’Utilisateur, aux Formations de manière sécurisée et notamment :

  • permettre la gestion de son inscription aux Formations et le cas échéant sa désinscription ;

  • Gestion de l’inscription de certains Utilisateurs à des formations dédiées compte tenu de leur appartenance à une Communauté Mare Nostrum ;

  • Adresser des notifications et alertes relatives aux Formations aux Utilisateurs par courriel ou en les affichant dans le Compte-Utilisateur ;

  • Gérer et mettre en œuvre les demandes de modifications formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’Onglet « Mon Compte » du Compte-Utilisateur ;

  • Proposer aux Utilisateurs de suivre des Formations depuis l’application mobile en fonction du temps dont ils disposent ; Mise à disposition d’une feuille d’émargement de participation à une formation en vue de sa complétude par voie électronique par l’Apprenant

  • Informer l’Utilisateur de sa progression dans les Formations suivies ;

  • Emission de documents à l’attention de l’apprenant suite aux Formations suivies ;

  • Création et gestion de groupes d’Utilisateurs appartenant à une Communauté Mare Nostrum ainsi que d’espaces de discussion mis à disposition des Utilisateurs membres de cette Communauté ;

  • Administration et Animation des Communautés Mare Nostrum, en ce inclus la modération des contenus échangés dans le cadre des espaces de discussion et les cas échéant suppression de ces contenus ;

  • Réponses apportées aux utilisateurs dans le cadre de la messagerie privée ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés sur une Formation ;

  • Diffusion sur la plateforme d’apprentissage du nom, prénom et de l’image ainsi que l’entreprise d’appartenance, de l’expert qui va animer une formation ou aux membres d’une Communauté dans le cadre des espaces de discussion ou de la messagerie privée ;

  • Etablir des statistiques relatives au suivi des Formations réalisées ;

  • Permettre l’hébergement du Site ;

  • Réaliser le support Utilisateur (technique et lié aux Formations proposées) ;

  • Réaliser la maintenance du Site ;

  • Gérer la sécurité informatique du Site.

Sur la base de son intérêt légitime de mettre en relation et de favoriser les interactions entre les Utilisateurs membres d’une Communauté Mare Nostrum et le cas échéant avec l’Equipe pédagogique pour la mise en œuvre des finalités suivantes :

• Diffusion des données d’identification et de l’image le cas échéant des Utilisateurs membres d’une Communauté aux membres de cette Communauté ainsi qu’à l’équipe pédagogique associée dans le cadre des espaces de discussion ou en vue de leur permettre d’échanger via la messagerie privée

• Permettre aux Utilisateurs membres d’une Communauté de communiquer avec les autres Utilisateurs membres de cette communauté (ou le cas échéant avec l’Equipe pédagogique) dans l’espace de discussion commun mis à disposition ou dans le cadre de la messagerie privée proposée

Sur la base de son intérêt légitime à développer et améliorer son offre de Formation pour la mise en œuvre des finalités suivantes :

• Suivi de la progression et du score des apprenants, établissements d’analyses et statistiques

Sur la base de son intérêt légitime à recueillir des avis des Utilisateurs et à les diffuser auprès des Utilisateurs pour la mise en œuvre des finalités suivantes :

• Diffusion de l’avis et le cas échéant de son image déposés par un Utilisateur relatif à une Formation à l’ensemble des Utilisateurs, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur concerné

Sur la base de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance client, de développer ses relations :

• Alimentation de la base clients / prospects de Mare Nostrum

• Prospection commerciale afin d’adresser à l’utilisateur des informations sur les offres et services de Mare Nostrum, en ce inclus des newsletters spécifiques à l’offre Mare Nostrum ;

• Mesurer la satisfaction des Utilisateurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Compte-Utilisateur (établissement de reportings et statistiques commerciales).

Sur la base de son intérêt légitime de défense de ses droits et intérêts :

• Gérer les réclamations et contentieux relatifs à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, assurer la traçabilité et la preuve des opérations et diligences effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de son accès à l’Espace Mare Nostrum.

L’Utilisateur s’engage à informer les personnes dont il pourrait mentionner les données à caractère personnel au titre de sa participation aux Communautés Mare Nostrum des traitements opérés sur ses données à caractère personnel conformément au présent article. 

8.2 Destinataires des données

Les Données sont destinées à Mare Nostrum et seront également communiquées :

• aux collaborateurs de Mare Nostrum membres de l’Equipe pédagogique pour la mise en œuvre des finalités visées ci-dessus ;

• aux prestataires agissant pour le compte de Mare Nostrum en charge de la gestion technique de l’Espace Mare Nostrum et du Compte-Utilisateur.

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

8.3 – Durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par Mare Nostrum pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus. Cette durée peut être prolongée, le cas échéant, des délais de prescription prévus par la législation et la réglementation françaises et européennes.

8.4 – Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Mare Nostrum a désigné un Délégué à la protection des données, joignable via les coordonnées indiquées au présent article.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et sous réserve des conditions fixées par cette réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l’effacement ;

• Droit à la portabilité de ses données personnelles ;

• Droit de demander la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris au profilage ;

• Droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier postal adressé à Mare Nostrum, 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse ;

• par courriel à contact@marenostrum.tech.

Enfin, si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données porte atteinte à ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique complète

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR

Le programme Nitéo Toulouse et la plateforme Académie Mare Nostrum sont organisés et exploités par :

Mare Nostrum
[forme sociale à compléter]
[capital social à compléter]
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
[SIREN / RCS à compléter]
Email : contact@marenostrum.tech
Téléphone : +33 6 17 35 81 67

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ARTICLE 2 – OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement a pour objet de préciser :

• les conditions d’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum ;
• les règles applicables aux participants du programme Nitéo Toulouse ;
• les obligations de comportement, de participation, de confidentialité et de respect des contenus ;
• les modalités de suspension, de limitation ou de retrait d’accès en cas de manquement.

Ce règlement vise à garantir à l’ensemble des participants un environnement d’apprentissage, d’accompagnement et d’échange sérieux, respectueux, sécurisé et équitable.

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ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne admise à utiliser la plateforme Académie Mare Nostrum dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, qu’il s’agisse notamment :

• des participants ;
• des mentors, intervenants ou experts ;
• des membres de l’équipe pédagogique ou d’accompagnement ;
• plus généralement, de toute personne bénéficiant d’un accès autorisé à tout ou partie de la plateforme.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME ET À LA PLATEFORME

L’accès au programme Nitéo Toulouse est réservé aux personnes sélectionnées ou admises par Mare Nostrum selon les modalités définies pour chaque promotion, appel à candidatures ou campagne d’inscription.

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum est strictement personnel, limité à la durée du programme ou à la durée d’accès décidée par Mare Nostrum.

Sauf mention contraire expresse, le programme Nitéo Toulouse est gratuit pour les participants, les coûts étant pris en charge dans le cadre des partenariats du programme.

Mare Nostrum se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de dossier incomplet, d’informations erronées, de non-respect du présent règlement ou de motif légitime lié à la bonne organisation du programme.

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ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE ET IDENTIFIANTS

L’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum nécessite la création d’un compte personnel ou l’activation d’un accès nominatif.

Chaque participant s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas partager, céder, prêter ou transférer ses accès à un tiers ;
• informer Mare Nostrum sans délai en cas de perte, de vol, d’usage frauduleux ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Chaque compte est individuel. Toute connexion réalisée au moyen des identifiants d’un participant est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

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ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCÈS

L’accès à la plateforme est accordé pour la durée du programme Nitéo Toulouse ou pour toute durée complémentaire décidée par Mare Nostrum.

Mare Nostrum peut, à son entière discrétion :

• ouvrir un accès anticipé ;
• prolonger l’accès après la fin du programme ;
• limiter l’accès à certains modules, ressources ou espaces ;
• fermer l’accès à l’issue du programme, sans indemnité.

Les contenus ou productions non récupérés avant la clôture définitive du compte peuvent ne plus être accessibles après expiration du délai annoncé.

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ARTICLE 7 – ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Le programme peut comprendre, selon les modalités définies par Mare Nostrum :

• des modules e-learning ;
• des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne ;
• des activités formatives ;
• des évaluations, travaux, livrables ou rendus ;
• des webinaires, ateliers, événements ou classes virtuelles ;
• des forums, espaces de discussion ou de collaboration ;
• des rendez-vous d’accompagnement individuel ou collectif.

Mare Nostrum reste libre d’adapter à tout moment l’organisation pédagogique, le calendrier, les contenus, les modalités d’accompagnement ou les outils utilisés, dans l’intérêt du bon fonctionnement du programme.

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ARTICLE 8 – RESPECT DU CALENDRIER ET ASSIDUITÉ

Le participant s’engage à respecter le rythme du programme, les consignes communiquées, ainsi que les éventuelles dates limites de rendu, de participation ou de présence.

Il lui appartient notamment de :

• consulter régulièrement la plateforme ;
• prendre connaissance des annonces, consignes et mises à jour ;
• visionner les contenus mis à disposition ;
• réaliser les activités demandées dans les délais ;
• participer de manière sérieuse aux séquences prévues ;
• prévenir, dans la mesure du possible, en cas d’empêchement.

L’absence prolongée d’activité, les retards répétés, les manquements graves au suivi du programme ou le désengagement manifeste peuvent justifier un rappel à l’ordre, une limitation d’accès ou une exclusion.

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ARTICLE 9 – PARTICIPATION ACTIVE ET BONNE FOI

La participation au programme implique un engagement réel et une démarche de bonne foi.

Le participant s’engage à adopter une posture active, constructive et sincère dans le cadre des apprentissages, des échanges et des travaux demandés.

Il s’interdit notamment :

• de s’inscrire dans une logique de présence purement formelle ;
• de détourner la plateforme de son objet ;
• de perturber le bon déroulement des activités ;
• de monopoliser abusivement les espaces d’échange ou les temps d’accompagnement ;
• de solliciter l’équipe pédagogique ou les experts de manière excessive, abusive ou sans lien avec l’objet du programme.

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ARTICLE 10 – QUALITÉ, AUTHENTICITÉ ET INTÉGRITÉ DES PRODUCTIONS

Tout travail, livrable, rendu, contribution ou document transmis dans le cadre du programme doit être personnel, sincère, conforme aux consignes et réalisé dans le respect des règles d’intégrité.

Sont notamment interdits :

• le plagiat total ou partiel ;
• la reprise non signalée de contenus appartenant à des tiers ;
• la falsification d’informations, de résultats ou d’éléments de preuve ;
• la remise de productions manifestement trompeuses ou mensongères ;
• l’usurpation d’identité ou la remise d’un travail réalisé par un tiers.

L’usage d’outils d’assistance, y compris d’outils d’intelligence artificielle générative, n’est autorisé que s’il n’est pas interdit par les consignes applicables et à condition que le participant demeure pleinement auteur, responsable et capable d’expliquer son travail. En tout état de cause, les productions remises doivent refléter une démarche personnelle réelle.

Mare Nostrum se réserve le droit de demander toute précision utile sur l’origine, la méthode ou les sources mobilisées pour une production.

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ARTICLE 11 – RÈGLES DE CONDUITE ET COMMUNICATION RESPONSABLE

Tout utilisateur de la plateforme s’engage à adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l’ensemble de ses interactions.

Sont strictement prohibés :

• les propos injurieux, diffamatoires, agressifs, discriminatoires, haineux, sexistes, racistes, homophobes, violents ou humiliants ;
• toute forme de harcèlement, pression, intimidation ou dénigrement ;
• la diffusion de contenus illicites, choquants, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• l’envoi de messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam ;
• les prises de contact déplacées ou inappropriées avec d’autres participants, intervenants ou membres de l’équipe.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de bienveillance, d’écoute, de confidentialité et de respect mutuel.

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ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES ET DES PROJETS

Dans le cadre du programme, les participants peuvent être amenés à partager des informations relatives à leurs idées, projets, stratégies, documents, méthodes, données ou questionnements.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre du programme.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la personne concernée, il est interdit :

• de diffuser hors de la plateforme ou hors du cadre du programme le contenu des échanges ;
• de transmettre à des tiers des documents, pitchs, supports, vidéos, captures d’écran ou informations issus du programme ;
• d’utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des informations confidentielles obtenues dans le cadre du programme.

Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la participation au programme.

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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Contenus de la plateforme

L’ensemble des contenus, ressources, vidéos, documents, trames, modules, supports pédagogiques, éléments graphiques, signes distinctifs, textes, bases de données, outils et plus généralement tout élément diffusé sur la plateforme Académie Mare Nostrum sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Mare Nostrum, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Le participant bénéficie d’un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité aux besoins de sa participation au programme.

13.2. Projets et contenus des participants

Les participants demeurent titulaires des droits sur les projets, documents et contenus qu’ils créent et déposent sur la plateforme, sous réserve des droits éventuels de tiers.

Le participant autorise toutefois Mare Nostrum, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire au programme et à son archivage raisonnable, à héberger, consulter, reproduire et utiliser ses contenus à des fins :

• de gestion administrative ;
• d’accompagnement pédagogique ;
• d’évaluation ;
• d’organisation du programme ;
• de suivi interne et d’amélioration du dispositif.

Toute utilisation externe à des fins de communication, de promotion ou de valorisation publique du projet, de l’image du participant ou de ses contenus fera l’objet d’un accord spécifique lorsque la réglementation l’exige.

---

ARTICLE 14 – UTILISATION LICITE DE LA PLATEFORME

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la disponibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum.

Il lui est interdit notamment :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
• de contourner les mesures techniques de sécurité ;
• d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout dispositif nuisible ;
• d’extraire massivement les données ou contenus de la plateforme ;
• de copier ou enregistrer systématiquement les contenus sans autorisation ;
• d’utiliser la plateforme à des fins commerciales, concurrentielles ou frauduleuses.

Tout comportement de cette nature pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

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ARTICLE 15 – SUPPORT TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

En cas de difficulté technique, administrative ou pédagogique liée à l’utilisation de la plateforme ou au suivi du programme, le participant peut contacter Mare Nostrum via les coordonnées communiquées dans le cadre du programme, notamment à l’adresse contact@marenostrum.tech.

Mare Nostrum s’efforce d’assurer un support raisonnable, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente ou de réponse immédiate.

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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de l’accès à la plateforme et du suivi du programme sont traitées par Mare Nostrum pour les besoins de :

• la gestion des candidatures et des inscriptions ;
• l’organisation du programme ;
• le suivi pédagogique ;
• la gestion des accès ;
• la communication liée au programme ;
• l’amélioration des services proposés.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sous réserve de justifier de son identité, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech
[ou adresse DPO / référent RGPD à compléter si vous en avez un]

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ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Mare Nostrum s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme Académie Mare Nostrum, sans garantie de disponibilité continue, permanente ou sans interruption.

La responsabilité de Mare Nostrum ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire de service ;
• d’opération de maintenance ;
• de panne technique ;
• de dysfonctionnement du réseau internet ;
• d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du participant ;
• de cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.

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ARTICLE 18 – SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

En cas de non-respect du présent règlement, Mare Nostrum se réserve le droit, selon la gravité des faits constatés, de prendre toute mesure appropriée, notamment :

1. un rappel au règlement ;
2. un avertissement écrit ;
3. la demande de retrait, correction ou remplacement d’un contenu ou d’un comportement litigieux ;
4. la limitation temporaire de certains accès ou fonctionnalités ;
5. la suspension temporaire du compte ;
6. l’exclusion définitive du programme ;
7. le retrait définitif de l’accès à la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité au profit du participant concerné.

En cas de manquement grave, de fraude, d’atteinte à autrui, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de violation manifeste de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle, Mare Nostrum pourra prononcer une suspension ou une exclusion immédiate.

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ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Chaque participant demeure seul responsable :

• des informations qu’il transmet ;
• des contenus qu’il publie, dépose ou partage ;
• des documents qu’il remet ;
• des échanges qu’il initie ;
• de l’usage qu’il fait des informations obtenues dans le cadre du programme.

Mare Nostrum n’est pas responsable :

• des décisions entrepreneuriales prises par les participants ;
• de la réussite, du financement ou du développement effectif des projets ;
• des relations nouées entre participants, partenaires, mentors ou tiers ;
• de l’utilisation qui serait faite, par un participant, des contenus du programme ou des retours reçus.

Le programme constitue un dispositif d’accompagnement et de formation, non une garantie de résultat.

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ARTICLE 20 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Mare Nostrum se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement, notamment pour tenir compte d’une évolution du programme, de la plateforme, de ses modalités d’organisation ou du cadre légal applicable.

La version applicable est celle portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication jugé approprié.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification ou mise en ligne de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis au droit français.

En cas de difficulté relative à son interprétation, son exécution ou sa validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

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ARTICLE 22 – ACCEPTATION

Toute inscription, activation de compte, connexion à la plateforme ou participation au programme Nitéo Toulouse emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Politique complète

ARTICLE – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

1. Confidentialité des accès

Les informations relatives au compte utilisateur créé pour accéder à la plateforme Académie Mare Nostrum sont strictement personnelles et confidentielles.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. Ces éléments ne peuvent être ni cédés, ni prêtés, ni partagés avec un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de perte, d’oubli, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer Mare Nostrum sans délai à l’adresse suivante : contact@marenostrum.tech.

L’Utilisateur reconnaît que toute connexion à la plateforme au moyen de ses identifiants est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.

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2. Mesures de sécurité mises en œuvre par Mare Nostrum

Mare Nostrum met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de la plateforme Académie Mare Nostrum, de préserver l’intégrité des systèmes, de limiter les accès non autorisés et de protéger la confidentialité des informations, contenus, projets et données traités dans le cadre du programme Nitéo Toulouse.

Ces mesures ont notamment pour objet de prévenir, dans la mesure du raisonnable et au regard de l’état de l’art, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite aux informations et données traitées.

Toutefois, Mare Nostrum ne saurait garantir une sécurité absolue des réseaux de communication et des systèmes informatiques, l’Utilisateur reconnaissant la part de risque inhérente à tout usage d’un service en ligne.

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3. Obligations de sécurité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité de ses accès, de ses équipements, de ses contenus et, le cas échéant, des informations relatives à l’entité, au projet ou à la structure qu’il représente.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser un mot de passe robuste et personnel ;
• ne pas enregistrer ses identifiants sur un poste partagé ou non sécurisé ;
• se déconnecter après chaque session ;
• protéger ses équipements contre les accès non autorisés, virus, logiciels malveillants ou tentatives de compromission ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place par Mare Nostrum.

Toute négligence grave de l’Utilisateur dans la protection de ses accès ou de ses équipements demeure sous sa responsabilité.

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4. Confidentialité des contenus, échanges et projets

Dans le cadre du programme Nitéo Toulouse, les Utilisateurs peuvent être amenés à consulter, transmettre ou partager des informations confidentielles, notamment relatives à des projets entrepreneuriaux, documents de travail, éléments de stratégie, supports, contenus pédagogiques, échanges avec les intervenants, mentors ou autres participants.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la personne concernée ou de Mare Nostrum, l’Utilisateur s’interdit :

• de reproduire, diffuser, transmettre ou communiquer à un tiers tout contenu ou information obtenu via la plateforme ;
• d’exploiter, à titre personnel ou professionnel, les informations ou projets auxquels il aurait eu accès dans le cadre du programme ;
• de réaliser ou diffuser des captures d’écran, enregistrements, copies ou extractions de contenus confidentiels ;
• de divulguer hors de la plateforme les échanges intervenus dans le cadre des accompagnements, ateliers, forums, espaces collaboratifs ou rendez-vous.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accès à la plateforme et se poursuit après la fin de la participation au programme, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’accès, sauf disposition légale ou contractuelle imposant une durée différente.

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5. Personnes habilitées et accès aux informations

Les informations et contenus déposés sur la plateforme ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées pour les besoins stricts :

• de l’administration et de la gestion de la plateforme ;
• de l’organisation du programme Nitéo Toulouse ;
• de l’accompagnement pédagogique, méthodologique ou technique ;
• de l’évaluation des travaux et livrables ;
• de l’assistance aux Utilisateurs.

Dans ce cadre, peuvent être destinataires, dans la stricte limite de leurs attributions respectives :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;
• les intervenants, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;
• les prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support ou le fonctionnement de la plateforme, sous réserve d’un engagement de confidentialité approprié ;
• le cas échéant, les partenaires institutionnels ou opérationnels expressément impliqués dans la gestion ou l’évaluation du programme, dans la stricte mesure nécessaire.

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6. Exceptions à l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

• tombées dans le domaine public autrement que par la faute de Mare Nostrum ou de l’Utilisateur concerné ;
• déjà licitement connues du destinataire avant leur communication ;
• obtenues légitimement auprès d’un tiers lui-même autorisé à les communiquer ;
• dont la communication est requise en vertu d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

Dans ce dernier cas, Mare Nostrum pourra être amenée à communiquer certaines informations aux autorités légalement habilitées, notamment judiciaires, administratives, fiscales, de contrôle ou de régulation, lorsque cette communication est imposée par un texte applicable, une demande régulière ou une obligation légale.

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7. Incidents de sécurité

En cas d’incident de sécurité affectant la plateforme ou de suspicion d’atteinte à la confidentialité des comptes, des données ou des contenus, Mare Nostrum pourra prendre toute mesure utile de protection, notamment :

• la réinitialisation forcée des mots de passe ;
• la suspension temporaire de certains accès ;
• la limitation de certaines fonctionnalités ;
• toute mesure conservatoire destinée à préserver l’intégrité de la plateforme et la sécurité des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à coopérer de bonne foi avec Mare Nostrum en cas d’incident de sécurité le concernant.

Politique complète

ARTICLE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès à la plateforme Académie Mare Nostrum et de la participation au programme Nitéo Toulouse sont traitées par :

Mare Nostrum
Siège social : 22 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, France
Adresse de contact : contact@marenostrum.tech

Mare Nostrum agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données liés à l’inscription, à l’accès à la plateforme, au suivi pédagogique, à l’organisation du programme, à la gestion des échanges et au support associé.

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2. Données concernées

Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont notamment les suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, établissement, statut, promotion ;
• données de compte : identifiant, historique de connexion, informations de sécurité liées à l’accès ;
• données de suivi pédagogique : progression dans les modules, activités réalisées, rendus, évaluations, participation aux espaces collaboratifs ;
• données relatives au projet : intitulé du projet, contenus déposés, documents de travail, pitchs, réponses aux questionnaires, livrables ;
• données de correspondance : échanges avec l’équipe pédagogique, technique ou d’accompagnement ;
• le cas échéant, toute information transmise volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du programme.

Mare Nostrum s’engage à ne collecter que les données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des candidatures, inscriptions et admissions au programme ;
• création et administration des comptes utilisateurs ;
• mise à disposition et fonctionnement de la plateforme Académie Mare Nostrum ;
• organisation, animation et suivi du programme Nitéo Toulouse ;
• accompagnement pédagogique, méthodologique et technique des participants ;
• gestion des activités, évaluations, rendus et interactions ;
• assistance et support ;
• amélioration de la qualité des contenus, services et parcours proposés ;
• gestion de la sécurité de la plateforme et prévention des usages frauduleux ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées des finalités du traitement, de sa base légale, des destinataires, de la durée de conservation, des droits dont elles disposent et du point de contact en matière de protection des données.

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4. Bases légales

Les traitements mis en œuvre par Mare Nostrum reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un engagement lié à l’inscription et à la participation au programme ;
• l’exécution d’un contrat ou de conditions d’utilisation de la plateforme ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de Mare Nostrum à organiser, sécuriser, améliorer et administrer le programme et la plateforme ;
• lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

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5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :

• les équipes internes de Mare Nostrum ;
• les personnels pédagogiques, formateurs, experts, mentors ou évaluateurs autorisés ;
• les sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, l’assistance ou le fonctionnement de la plateforme ;
• le cas échéant, certains partenaires institutionnels ou opérationnels impliqués dans l’organisation du programme, dans la stricte mesure nécessaire ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière émane d’une autorité habilitée.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales étrangères au programme.

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6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales applicables.

À titre indicatif :

• les données liées au compte utilisateur et au suivi du programme sont conservées pendant la durée de participation au programme, puis archivées pendant une durée raisonnable de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du programme, sauf nécessité particulière ;
• les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la défense des droits de Mare Nostrum peuvent être conservées pour la durée imposée par les textes applicables ;
• les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pour une durée adaptée aux impératifs de sécurité et de traçabilité.

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7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas et dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit français le permet.

Ces droits sont expressément rappelés par la CNIL et par le RGPD.

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8. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Mare Nostrum
Email : contact@marenostrum.tech

La demande devra permettre d’identifier raisonnablement son auteur. En cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Mare Nostrum s’efforcera de répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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9. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.

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10. Transferts et sous-traitance

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, Mare Nostrum peut recourir à des sous-traitants ou prestataires techniques présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Si certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, Mare Nostrum s’engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

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11. Sécurité des données

Mare Nostrum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illicite. Le RGPD prévoit en effet une obligation de sécurité adaptée aux risques du traitement.

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12. Mise à jour

La présente clause relative à la protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution de la plateforme, du programme, des traitements réalisés ou du cadre légal applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme Académie Mare Nostrum ou communiquée aux Utilisateurs par tout moyen approprié.